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Ecotaxe poids lourds : les forains et les cirques exonérés de fait

Pour le ministre des Transports, la levée de boucliers des forains n'a pas lieu d'être.

Frédéric Cuvillier
Frédéric Cuvillier Crédit : AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a jugé sans fondement une demande d'exonération de la future écotaxe poids lourds, formulée par les forains et les cirques, en soulignant qu'il n'avait pas été prévu d'y assujettir leur activité. "Il y a une montée en pression qui n'a pas lieu d'être", a déclaré Frédéric Cuvillier

"Quand on tracte des lions, des girafes et autres manèges, on ne transporte pas de marchandises et donc cette activité n'entre pas dans le champ d'application de l'écotaxe", a-t-il rassuré. Plus tôt dans la journée, l'intersyndicale des fêtes foraines et des cirques avait adressé une lettre à François Hollande pour réclamer une exonération. Le courrier avait été envoyé en copie aux ministères de l'Intérieur et des Transports, ainsi qu'au président du groupe PS à l'assemblée nationale, Bruno Le Roux.

Les forains y fixaient un ultimatum au 15 septembre 2013, au-delà duquel ils menaçaient de "réagir fortement" si leur alerte "très sérieuse" n'était pas prise en compte. "Les manèges et baraques foraines ainsi que les cirques sont une tradition française à part et ne sont pas des transporteurs de marchandises", avaient-ils souligné. Frédéric Cuvillier a de son côté expliqué travailler vers une "solution" pour corriger les inquiétudes provoquées par une "subtilité administrative".

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Le statut indiqué sur la carte grise n'est en effet pas le même selon le type de camions utilisé par les forains. Lorsque le manège transporté est intégré au camion, le problème ne se pose pas. En revanche, "lorsqu'il s'agit d'un tracteur qui tracte une remorque et duquel le manège peut se désolidariser, la carte grise indique 'tracteur poids lourds'", un statut qui fait craindre à tort aux forains l'application de la taxe, a précisé Frédéric Cuvillier.

"Il n'existe malheureusement pas de catégorie administrative 'tracteur manège'", a-t-il expliqué. "Si ce tracteur est revendu demain, il peut tout à fait transporter des marchandises", et être soumis à l'écotaxe. "Il faut qu'on trouve une solution pour classer le tracteur, pendant le temps qu'il est affecté à cette activité (foraine), afin qu'il ne soit pas soumis à l'écotaxe poids lourds".

Votée au printemps, l'ecotaxe, dite "taxe poids lourds", doit entrer en vigueur au 1er octobre. Elle s'applique à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes (les camions) transporteurs de marchandises, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. La loi prévoit également une exonération pour un autre type de transporteurs: les véhicules à citerne pour produits alimentaires.

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2013-08-21 19:59:00
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