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Écotaxe enterrée : comment fonctionnera le "péage transit"

DÉCRYPTAGE – La nouvelle taxe sur les poids lourds concerna moins de routes et de véhicules que ce prévoyait le projet contesté d'écotaxe.

Un camion passe à proximité d'une borne écotaxe à Lisieux, le 16 novembre 2013
Un camion passe à proximité d'une borne écotaxe à Lisieux, le 16 novembre 2013 Crédit : AFP /
Héloïse Leussier
Héloïse Leussier
Journaliste RTL

Après la vague de contestation et de débats autour de l'écotaxe, l'exécutif  est sur le point de proposer un nouveau dispositif. Matignon a confirmé dimanche 22 juin que le principe finalement retenu serait celui d'un péage de transit pour les poids lourds


Voici ce qu'il faut savoir sur ce nouveau dispositif.

Quelles sont les routes concernées ?

Tandis que l'écotaxe devait concerner 15.000 kilomètres de routes, le "péage de transit" ne concernera que 4.000 kilomètres de voies.

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Selon la carte des routes concernées publiée par Ouest France, il s'agira de grands itinéraires sans péage à fragments routiers parallèles aux autoroutes à péage. La Bretagne serait pratiquement épargnée, sauf entre Saint-Lô et Nantes, via Rennes. 

Quels seront les véhicules concernés ?

La nouvelle taxe s'appliquera aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Mais les véhicules et matériels agricoles, les véhicules dédiés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque en seront épargnés.

Comment sera prélevée la taxe ?

La façon de prélever le "péage transit" sera sans doute la même que pour l'écotaxe. Les poids lourds devront s'équiper d'un boîtier GPS pour savoir le nombre de kilomètres qu'ils feront sur les routes concernées. Pour vérifier que les camions en sont bien équipés, les portiques à l'entrée des routes seraient maintenus.  

La tarification se fera avec un taux moyen de 13 centimes d'euro par kilomètre, modulable en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution et du nombre d'essieux des camions.

"Il sera fait appel à la société Ecomouv' dont l'infrastructure technique et opérationnelle existe déjà, et qui fera l'objet d'avenants", a expliqué le Premier ministre, ajoutant que l'État pourrait entrer au capital de cette entreprise.

Comment sera compensée la perte de gains pour l'État ?

La taxe devait rapporter entre 550 et 560 millions d'euros, soit la moitié de ce qu'aurait permis de récolter l'écotaxe. Cet argent doit être utilisé pour financer les routes et les transports en commun.

Pour compenser, Ségolène Royal souhaite mettre à contribution les sociétés d'autoroutes, mais cela est très compliqué juridiquement. En revanche, les collectivités pourraient emprunter à des taux avantageux, grâce à un nouveau fonds croissance verte créé dans la loi de transition énergétique.

Qu'en pensent les Bonnets rouges ?

Le "péage transit" ne convient visiblement pas aux responsables du mouvement contre l'écotaxe. Pour le porte-parole des Bonnets rouges, Christian Troadec, ce nouveau dispositif n'est "pas le bon scénario". 

Il réclame la gratuité des routes en Bretagne, y compris l'axe St-Lô-Nantes, et promet de rester mobilisé pour exiger "un mode de financement qui provienne des grandes sociétés autoroutières".

Quand la taxe entrera-t-elle en vigueur ?

Le dispositif entrera en vigueur en janvier 2015, après trois mois de marche à blanc sans facturation. Il sera traduit dans un amendement au projet de loi de finances rectificative 2014, dont l'examen débute lundi à l'Assemblée nationale.

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