2 min de lecture Fiscalité

E-commerce : comment fonctionne le nouveau mode de calcul de la TVA

ÉCLAIRAGE - C'est désormais le taux en vigueur dans le pays où se fait l'achat qui s'appliquera dans toute l'Union européenne afin de lutter contre l'optimisation fiscale.

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E-commerce : comment fonctionne le nouveau mode de calcul de la TVA Crédit Image : STR / AFP | Crédit Média : Sophie Jousselin | Durée : | Date :
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Romain Renner
et Sophie Joussellin

Les prix des produits achetés sur internet risquent de changer dans les prochaines semaines. L'Union européenne a en effet décidé de changer les règles de calcul de la TVA sur les biens dématérialisés (musique, vidéo à la demande, applications, jeux vidéo, etc).

C'est désormais le taux en vigueur dans le pays où se fait l'achat qui s'appliquera, soit 20% en France. Jusqu'à présent, le taux qui s'appliquait était celui du pays où était située la société éditrice.

La lutte contre l'optimisation fiscale

La décision de l'Union européenne, entrée en vigueur au 1er janvier, vise à lutter contre l'optimisation fiscale des grands groupes qui s'installent dans des pays où le taux de TVA est avantageux. De nombreuses sociétés sont par exemple installées au Luxembourg, où la TVA s'établit à 15%.

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Une nouvelle recette pour les États

Selon une étude réalisée en 2010 par le cabinet Greenwich Consulting à la demande de la commission des Finances du Sénat, la perte liée à l'ancien système de calcul de la TVA se situait à hauteur de 300 millions d'euros pour l'année 2008. Un chiffre qui pourrait atteindre 600 millions d'euros en 2014.

Quelle influence sur les prix ?

Les tarifs pratiqués par les vendeurs devraient évoluer dans les prochaines semaines mais pas forcément dans un sens favorable aux consommateurs. Selon Benjamin Teszner, directeur de Prestashop, un site de e-commerce, dans les pays où la TVA était plus élevée, "ce qui coûtait 100 devrait coûter 97,6. Il y a fort à parier que la baisse du prix ne sera pas répercutée sur l'acheteur mais contribuera à une majoration de la marge du vendeur".

À l'inverse, dans les pays où la TVA était plus faible, "ce qui coûtait 100 devrait coûter 104 et là, il y a fort à parier que la répercussion à la hausse du prix de vente final apparaisse très prochainement".

Une usine à gaz

Mais les entreprises devront elles aussi subir leur lot de difficultés. "Elles vont devoir répertorier chacune de leur vente en fonction du lieu d'achat, collecter la TVA à des taux différents et restituer le montant de la TVA aux différents États. Il ne faudrait pas que ça soit un frein", explique Benjamin Teszner.


À l'heure actuelle, le e-commerce transfrontalier ne représente que 10% des transactions.

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