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Des députés veulent augmenter la "taxe soda", ce qui pourrait changer pour les consommateurs

Des députés veulent augmenter certaines taxes alimentaires, notamment sur les boissons sucrées, afin de compenser la baisse du taux de la TVA sur certains produits de consommation courante.

Une grande partie des sucres sont "cachés" dans des aliments comme les sodas (illustration).
Une grande partie des sucres sont "cachés" dans des aliments comme les sodas (illustration). Crédit : JOEL SAGET / AFP
Maxime Magnier

En 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, naissait la "taxe soda", qui vise directement les boissons sucrées pour favoriser la consommation de celles qui ne le sont pas. Quatre ans plus tard, l'idée pourrait être reprise et accentuée pour des raisons tout aussi économiques que sanitaires.

Le rapport, présenté par les députés Véronique Louwagie (Les Républicains) et Razzy Hammadi (PS), critique les dérives néfastes qu'entraînent certaines taxes sur les filières agricoles françaises, comme celles pesant sur les huiles, les céréales, les produits de la mer ou les farines. Pour ces dernières, justement, l’Association nationale de la meunerie française (ANMF) dénonçait la semaine dernière que les industriels de la biscuiterie se fournissent à l'étranger sans déclarer leurs importations, justement pour ne pas payer la taxe qui pèse sur toute la farine commercialisée en France.

Les parlementaires soutenant le projet évoquent donc une fiscalité des produits alimentaires "vieillissante" et "complexe" et proposent des "mesures de simplification cohérentes". Leur mission préconise donc de supprimer 8 taxes dites à "faible rendement" sur les 21 actuellement en place, dont certaines sont "complexes et lourdes à gérer".

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+ 4,6 centimes d'euro pour les canettes de 33 cl

Parmi les TVA qui diminueraient, se trouve notamment celle sur les boissons contenant une dose minimale de caféine parmi lesquelles, les boissons énergisantes. Car la taxe imposerait une contrainte qui "pèse inutilement sur des produits autres que ceux qu'elle devait initialement viser". Dans le même sens, les élus voudraient passer la TVA de la margarine et des produits chocolatés de 20 à 5,5% par souci de cohérence, les ventes de beurre étant par exemple taxées à 5,5%.

Si les députés n'envisagent pas de supprimer les taxes présentant des "finalités sanitaires", comme celles sur l'alcool, ils ont en revanche une cible préférentielle : les boissons sucrées. La "taxe soda" passerait alors de 16 à 20%, ce qui représentait une hausse de 4,6 centimes du coût d'une canette de 33 cl et favoriserait du même coup " pour des raisons de santé publique, une baisse de la consommation de ces boissons".

La mission indique que la proposition et "les recettes dégagées par cette hausse" permettraient de "compenser les diverses mesures de baisse de fiscalité proposées", soit 590 millions d'euros sur les 4,7 milliards que rapportent annuellement ces taxes alimentaires.

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2016-06-22 11:27:26
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