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Déclaration d'impôt : les trois nouveautés 2013

DOSSIER - Les avis de déclaration pour l'impôt sur les revenus de 2012 ont été simplifiés au travers de trois mesures phares.

Eléonore Taicher Journaliste RTL
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Adieu paperasse, bonjour confiance : cette année, il n’est plus obligatoire de joindre les pièces justificatives aux déclarations souscrites sous forme papier. Les contribuables peuvent également choisir de ne plus recevoir du tout d’exemplaire papier de leur avis d’impôt sur le revenu.

Première nouveauté : un seul identifiant, un seul mot de passe

Tout est mis en place pour pousser le contribuable à choisir l’option "zéro papier". Aussi la DGFiP propose-t-elle un accès simplifié à la télédéclaration et à ses services en ligne, grâce, notamment, à l’utilisation d'un seul identifiant et d’un simple mot de passe.

Une fois l’option 100 % en ligne choisie, le contribuable n’aura plus besoin, pour ses prochaines connexions, de se munir de ses trois identifiants - numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence figurant sur des documents différents. Un seul identifiant et un seul mot de passe lui permettront d’accéder plus rapidement à son compte fiscal et à sa déclaration en ligne.
Il sera, de plus, averti par mail de l’arrivée de son nouvel avis d’impôt dans son espace personnel.

Deuxième nouveauté : plus besoin de joindre les pièces justificatives avec sa déclaration papier

Bonne nouvelle… Cette année, il n’est plus plus besoin de renvoyer des dizaines de pièces justificatives fournies par votre banque, les factures de travaux, etc. Cette mesure était déjà effective pour les télédéclarants, et vient d'être étendue à ceux qui continuent de renvoyer leur déclaration papier.

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Attention, cela ne signifie pas qu'il faille pour autant jeter vos justificatifs. Ils doivent nécessairement être gardés trois ans. Le service des impôts peut vous les demander à tout moment.

Troisième nouveauté : un seul avis pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux


Jusqu'à présent, les contribuables à l’impôt sur le revenus également redevables de prélèvements sociaux (dus notamment sur les revenus fonciers et produits financiers) recevaient, dans un premier temps, entre août et septembre, leur avis d’impôt sur le revenus. Plus tard en octobre, ils recevaient leur avis d’impôt concernant les prélèvements sociaux.
Conséquence de ces envois décalés dans le temps : les contribuables n’avaient pas une vision globale de la somme payée.

Pour rectifier ce manque de clarté, les prélèvements sociaux ne font désormais plus l’objet d’un avis d’impôt spécifique, mais sont intégrés sur un avis commun avec l’impôt sur le revenus. Ce nouvel avis unique - envoyé entre août et septembre - présentera le total du montant à payer en cumulant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Avis aux inquiets, le détail et le calcul de ces deux impositions resteront clairement indiqués.
Huit millions de feuilles de papier et de timbres
devraient, ainsi, être économisés par l'opération, table Bercy.

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