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Compte personnel d'activité : 3 questions pour comprendre le nouveau dispositif

Le compte personnel d'activité devrait permettre de "poser les bases d'une vraie sécurité sociale professionnelle", comme l'a annoncé Manuel Valls, ce vendredi 9 octobre.

Myriam El Khomri et Manuel Valls ont présenté les pistes du compte personnel d'activité, le 9 octobre 2015
Myriam El Khomri et Manuel Valls ont présenté les pistes du compte personnel d'activité, le 9 octobre 2015 Crédit : ERIC FEFERBERG / AFP
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Marie-Pierre Haddad
et AFP

Annoncé par François Hollande en avril dernier, le compte personnel d'activité (CPA) a été présenté comme "la grande réforme" sociale du quinquennat. Six mois plus tard, les pistes se précisent. À noter que le dispositif, dont le principe est inscrit dans la loi Rebsamen sur le dialogue social, sera au cœur de la conférence sociale du 19 octobre. Après concertation avec les partenaires sociaux, des contours et modalités seront ensuite précisés par une loi en 2016.

Tout en "sécurisant les parcours professionnels, il s'adresse aux "salariés (qui) ne doivent pas perdre leurs droits quand ils perdent leur emploi ou qu'ils en changent", rappelle Matignon. Selon un rapport France Stratégie remis à Manuel Valls ce vendredi 9 octobre, la mise en place du CPA passe par le regroupement des comptes existants (formation, pénibilité, épargne-temps, voire assurance chômage...). Il permettra de constituer un "capital" de ceux qui travaillent", mais sera attaché à la personne plus qu'au statut professionnel. Les droits se conserveraient tout au long de la vie, quelles que soient les ruptures sur le marché du travail.

1. Qu'est ce qu'un compte personnel d'activité ?

Ce compte devrait être lancé au 1er janvier 2017 et permettra de garder certains droits même si un salarié change d'emploi ou de région. Le CPA serait universel, ouvert automatiquement à l'âge de 16 ans (voire avant pour les apprentis), au moment de la réception de la Carte vitale, à toute personne y compris non salariée résidant en France, explique France Stratégie. 

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Sans trancher la question du financement, l'organisme évoque un "fonds propre global". Il permettra "une meilleure adaptation à la réalité du marché du travail et aux transformations de l'économie", résume l'organisme. En "décloisonnant le système de protection sociale", il souhaite réduire la coupure entre les "insiders", les salariés intégrés au marché du travail, et les "outsiders" (chômeurs, précaires...). 

2. Comment fonctionnera-t-il ?

Afin de "réduire les inégalités", il y aurait une dotation initiale pour les publics les plus "fragiles" sur le marché du travail, par exemple les jeunes "décrocheurs" sans formation ou les chômeurs de longue durée. Elle serait financée par la solidarité nationale. Un premier scénario préconise un CPA orienté vers la formation et "l'amélioration de la capacité professionnelle": il regrouperait le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention et pénibilité, le compte épargne temps (CET)...  Le but : inciter à davantage de mobilité professionnelle, développer l'employabilité.

Deuxième scénario : un CPA "banque du temps", auquel le titulaire pourrait ajouter des droits à congés supplémentaires alimentés par du temps de travail non marchand, tels que le bénévolat ou le service civique. Dans les deux cas, certains droits seraient convertibles. Dernière option, un CPA au périmètre encore plus large, qui regrouperait l'ensemble des droits comme l'assurance maladie, la retraite, l'assurance chômage. Une meilleure lisibilité sera possible via le numérique avec une application smartphone, tablette ou en ligne.

3. Une meilleure autonomie ?

Le compte personnel d'activité permettra à un salarié qui veut passer en indépendant de savoir quel impact aura ce changement sur sa retraite. L'assurance chômage pourrait éventuellement être convertible en autres droits (formation, épargne-temps). En revanche, les droits liés aux risques sociaux (maladie et retraite notamment) seraient, eux, non convertibles, afin de ne pas les "dilapider". Les droits acquis au cours de la carrière seraient transportables d'une entreprise à l'autre.

Pour éviter l'effet "baluchon" dissuasif à l'embauche, le CPA serait considéré comme un "coffre-fort" appartenant à l'individu - libre à lui de le partager ensuite avec son employeur. Le CPA "nécessite un débat national large, avec un calendrier qui s'étendra sur de nombreuses années", souligne France Stratégie. 

Sans trancher dans les différents scénarios que propose le rapport de France Stratégie, organisme de réflexion placé sous la tutelle de Matignon, le Premier ministre a confirmé que le CPA devra "favoriser la mobilité des salariés, dès lors assurés de ne pas perdre leurs droits en cas de changement de situation professionnelle, et permettra aux entreprises de disposer d'employés mieux formés et plus autonomes".

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