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CMU : des pistes pour améliorer le système

Renforcer les contrôles, faciliter les démarches pour les demandeurs, revoir les plafonds de ressources... La Cour des comptes dévoile ses propositions.

Couloir d'hôpital (illustration).
Couloir d'hôpital (illustration). Crédit : PASCAL PAVANI / AFP
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La CMU, qui existe depuis 2000, a changé la vie de millions de bénéficiaires. Mais le système a ses défauts, que pointe la Cour des comptes ce mercredi 3 juin. Selon cette dernière, les deux dispositifs d'aide à la santé destinés aux plus démunis (CMU-C et ACS) doivent être davantage contrôlés, leur gestion simplifiée et les conditions d'accès examinées

Dans un rapport présenté au Sénat, la Cour des comptes évalue les deux dispositifs financés par le fond CMU et gérés par l'Assurance maladie : la CMU-C, couverture maladie universelle complémentaire, qui permet depuis 2000 de se faire soigner gratuitement en cas de faibles revenus, et l’aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), proposée depuis 2005.

Peut mieux faire

Ces aides "méritent d'exister" et "jouent un rôle majeur pour l'accès aux soins de la partie la plus défavorisée de nos concitoyens". Elles constituent des sortes de "boucliers sanitaires face au désengagement rampant" de l'Assurance maladie obligatoire, a expliqué Antoine Durrleman, de la Cour des comptes, devant la commission des Finances. 

Pour autant, si la CMU-C et l'ACS répondent à une sorte de "constat d'échec" de la couverture de la Sécu, les dispositifs doivent montrer une "transparence de diamant" car ils sont financés par les assurés sociaux.

Risque de déficit

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Sous l'effet des relèvements successifs des plafonds de ressources, le nombre de ses bénéficiaires a gonflé (5,2 millions pour la CMU-C, 1,2 pour l'ACS). Les perspectives financières du fond CMU se dégradent donc avec, à situation inchangée, un possible déficit vers 2017-2018.

Si tous les éligibles faisaient valoir leurs droits, entre 1,2 et 2 milliards devraient être alloués, selon Antoine Durrleman. Le fond CMU chiffre l'hypothèse de croissance à plus de 700.000 bénéficiaires supplémentaires pour la CMU-C à l'horizon 2019, et + 500.000 pour l'ACS

"La question de la légitimité est aussi essentielle que la question de la soutenabilité", a souligné l'expert. 

Renforcer les contrôles

Il faut donc "d'abord s'assurer de l’attribution à bon droit". Et, par conséquent, "les contrôles des ressources doivent être intensifiés". 

Cette préconisation a été anticipée par la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés), qui va lancer un plan national de contrôle. Via les données bancaires, 400.000 demandes d'accès ou de renouvellement à la CMU-C seront passées chaque année au crible, a précisé mercredi son directeur général, Nicolas Revel.

Demande en ligne

La Cour souligne par ailleurs "les lourdeurs des démarches pour les demandeurs" et les conditions d'instruction des caisses d'Assurance maladie "insuffisamment sécurisées". En conséquence, "les risques d'anomalies et d'erreurs de portée financière pour la CMU-C restent importants".

D'ici à fin 2017, l'assuré pourra saisir sa demande d'aide en ligne. Le directeur général de la CNAMTS suggère d'ailleurs "d'attendre les contrôles des prochains mois pour pouvoir conclure de la quantification du phénomène" d'anomalies et de "distinguer ce qui relève de l'anomalie ou de la fraude". 

Selon lui, les causes de sous-déclaration relèvent parfois de l'activité non-déclarée, parfois aussi d'un "soutien financier apporté dans le cadre familial".

Renoncement aux soins

Il faut aussi reconsidérer les niveaux de ressources et de plafond. La Cour des comptes souligne un "paradoxe" : "les pouvoirs public ont davantage donné priorité à l'extension du périmètre plutôt que l'accès effectif de cette population aux droits".

Le risque inflationniste de la consommation des soins doit être surveillé, avertit la Cour des comptes. 

Elle demande enfin à une analyse plus fouillée des renoncements de l'accès aux soins (entre 28 et 40% pour la CMU-C, 60 à 72% pour l'ACS). 

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2015-06-03 19:38:00
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