1 min de lecture Cigarette électronique

Cigarette électronique : le tribunal de commerce de Toulouse reconnaît une concurrence déloyale

Une décision de justice rendue ce lundi conclut que la vente de cigarettes électroniques doit relever de la législation sur le tabac, et qu'elle constitue une concurrence déloyale envers les buralistes.

La cigarette électronique reste en vente libre et ne sera pas considérée comme un médicament, ont décidé les parlementaires européens
La cigarette électronique reste en vente libre et ne sera pas considérée comme un médicament, ont décidé les parlementaires européens Crédit : AFP
studio-rtl
La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le tribunal de commerce de Toulouse a reconnu qu'un vendeur spécialisé dans les cigarettes électroniques faisait une concurrence déloyale à un buraliste de l'agglomération et qu'il "(violait) le monopole d’État sur la vente du tabac", ce lundi 9 décembre.

La boutique Esmokeclean, ouverte en juin à Plaisance-du-Touch, devra cesser de vendre des e-cigarettes, le tribunal de commerce ayant estimé que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac.

Recours en appel

La procédure judiciaire avait été initiée par une plainte d'un buraliste, qui avait vu Esmokeclean s'installer tout près de son pas de porte. La boutique mise en cause soutient que la cigarette électronique ne fait l'objet d'aucune règlementation et ne tombe donc sous le coup d'aucun monopole.

À lire aussi
Une femme fume avec une cigarette électronique à Los Angeles en 2014. États-Unis
États-Unis : la vente de cigarettes électroniques bientôt restreinte

Après la décision du tribunal de commerce, l'avocat d'Esmokeclean a signifié qu'il allait faire appel. Cet appel est suspensif et Esmokeclean continuera donc à vendre et à faire la promotion de ses produits, a-t-il dit.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Cigarette électronique Info Société
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7767737718
Cigarette électronique : le tribunal de commerce de Toulouse reconnaît une concurrence déloyale
Cigarette électronique : le tribunal de commerce de Toulouse reconnaît une concurrence déloyale
Une décision de justice rendue ce lundi conclut que la vente de cigarettes électroniques doit relever de la législation sur le tabac, et qu'elle constitue une concurrence déloyale envers les buralistes.
https://www.rtl.fr/actu/conso/cigarette-electronique-le-tribunal-de-commerce-de-toulouse-reconnait-une-concurrence-deloyale-7767737718
2013-12-09 16:37:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/mmhFa7d3_HgWs4vy9u8lEQ/330v220-2/online/image/2013/1016/7765643513_la-cigarette-electronique-reste-en-vente-libre-et-ne-sera-pas-consideree-comme-un-medicament-ont-decide-les-parlementaires-europeens.jpg