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CARTE INTERACTIVE - Combien de foyers touchent le RSA dans votre département

Manuel Valls a rejeté la demande de l'Assemblée des départements de France (ADF) d'une compensation par l'État de hausse de la hausse des dépenses du Revenu de solidarité active (RSA). Des "mesures d'urgence" seront toutefois prises.

Combien de foyers touchent le RSA dans votre département
Combien de foyers touchent le RSA dans votre département Crédit : RTL.fr
Édouard Nguyen

Le premier ministre Manuel Valls qui recevait une délégation de l'Assemblée des départements de France (ADF) afin de continuer les discussions sur le financement du revenu de solidarité active (RSA) jeudi 8 octobre, n'a pas donné suite. À la fin du mois de juillet, le président de l'ADF, Dominique Bussereau, tirait la sonnette d'alarme. Selon lui, les départements ne peuvent plus payer les allocations de solidarité.


"Le Premier ministre a estimé que tous les éléments nécessaires pour poser de façon objective et partagée les termes du débat sur la recentralisation éventuelle du RSA n'étaient pas réunis à ce jour", indique Matignon dans un communiqué. Manuel Valls ne ferme toutefois pas complètement la porte, en annonçant une prochaine mission confiée à un parlementaire, "dans le cadre d'une réflexion plus vaste que le gouvernement souhaite conduire sur la politique de solidarité et la gestion des minimas sociaux dans notre pays". La condition fixée par Matignon pour envisager une "éventuelle" recentralisation est de bien "déterminer en commun les conditions financières",  avec notamment un retour dans le giron de l'État de l'"intégralité des ressources" des départements consacrées au RSA.

700 millions d'euros pour compenser les dépenses

L'ADF, présidée par l'ex-ministre Dominique Bussereau (Les Républicains), demandait à l'Etat une enveloppe d'au moins 700 millions d'euros pour compenser à court terme les dépenses en forte croissance du RSA à leur charge, avant de parvenir à des solutions de financement à long terme des prestations sociales.

Selon les termes même de Matignon, "une quarantaine de départements peuvent être considérés comme fragiles" financièrement et la situation "d'un petit nombre de départements" est jugée "préoccupante". Selon l'ADF, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, doit présenter ces "solutions d'urgence", lors de son congrès à Troyes la semaine prochaine

Le nombre de personnes bénéficiant du RSA n'a cessé d'augmenter

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En effet, depuis 2004, ce sont les départements qui payent le RSA via les caisses d'allocations familiales (CAF). Or, le nombre de personnes bénéficiant du RSA n'a cessé d'augmenter. L'État, qui devrait compenser ces dépenses et payer le "RSA activité", pour ceux qui travaillent, ne le fait pas entièrement depuis plusieurs années. Les départements font face à des dépenses qui ne cessent de croître.

L'ADF est une association qui représente tous les départements français auprès des services publics. Elle permet notamment aux élus départementaux de confronter leurs idées, d'échanger leurs expériences et d'arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux. Le 2 mars 2015, le Premier ministre Manuel Valls avait reçu une délégation de présidents de conseils généraux. Cette réunion avait permis de créer un groupe de travail Etat-départements ayant vocation à trouver une solution pérenne pour assurer le financement du RSA par la solidarité nationale. Cette allocation avait encore augmenté en 2014 (+10%), continuant de peser sur les finances départementales.

Un groupe de travail afin de réfléchir aux évolutions du RSA

La création de ce groupe de travail confirme l’engagement pris par le Premier ministre à l'occasion du Congrès de l'ADF à Pau l'année dernière. Il avait alors annoncé la "réunion d’un groupe de travail afin de réfléchir aux évolutions du RSA socle, de son mode de gestion et de son articulation avec les autres allocations" dans le cadre d’une réforme globale concernant les minimas sociaux.

Ces engagements s’inscrivent dans la continuité des accords de Matignon du 16 juillet 2013. Ceux-ci ont permis d’allouer de nouveaux moyens au financement des trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA). En apportant aux départements 2,1 milliards d’euros en 2014, ce dispositif a permis d’éviter, pour cette année, une nouvelle dégradation du reste à charge. Fin septembre, le JDD révélait que l'exécutif envisage de reprendre à sa charge une plus grande partie de ce financement. L'hebdomadaire affirme que le RSA pourrait être "renationaliser". L'État serait prêt à débourser quelques centaines de milliers d'euros d'ici la fin de l'année.

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