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Allocations familiales : qui a droit à quoi ?

Le député socialiste Gérard Bapt, pour renflouer les comptes de la Sécurité sociale, souhaite diviser par deux les allocations familiales pour les familles dont les revenus excèdent 4.500 euros par mois. A l'heure actuelle, la grille des allocations reste la même selon le revenu des bénéficiaires, à quelques rares exceptions.

Micro RTL (illustration)
Guillaume Chieze et Armelle Levy

Alors qu'un député PS relance le débat sur une diminution des allocations familiales pour les ménages touchant plus de 4.500 euros par mois, petit rappel de la grille de ces indemnités.

Jusqu'au 3 ans de l'enfant

Pour toutes ces aides, il faut avoir pensé à déclarer votre grossesse dans les 14 premières semaines à votre CAF. Vous aurez ainsi droit à 912,12 euros par enfant (multiplier par deux pour des jumeaux, par trois pour des triplés...) au septième mois de grossesse.
Ensuite, l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), dont le montant s'élève à 182,43 euros par mois, est versée jusqu'au mois précédent le troisième anniversaire de l'enfant.
Pour les adoptions, la prime s'élève à 1833 euros.

Les allocations simples, dites "allocations familiales" selon le nombre d'enfants"à charge"
Si vous n'avez qu'un seul bambin, cette allocation ne vous sera allouée. Avec deux enfants à charge, l'allocation s'élève à 127,05 euros par mois. Avec trois, ça fera 291euros. Comptez ensuite 163 euros pour chaque enfant supplémentaire. A noter qu'il est inutile de demander quoique ce soit, le montant vous est versé automatiquement. Il sera majoré à force que les enfants grandissent. De 11 à 16 ans (+ 35 euros par enfant) et de plus de 16 ans (+64 euros). Entre 20 et 21 ans, il existe l'allocation forfaitaire provisoire, qui s'élève à 80 euros. En revanche, même si il a moins de 20 ans, un enfant qui travaille et reçoit un salaire ne rentre plus dans les conditions des allocations si son salaire 

Le complément familial
En plus des allocations en fonction du nombre d'enfants, il existe le complément familial, qui concerne les ménages avec au moins trois enfants à charges, âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans. Et qui se calcule selon le niveau de ressources du ménage. Par exemple, un parent isolé ne doit pas gagner plus de 44.000 euros par an pour bénéficier de ce complément.  Le montant net du complément familial est de 163,71 euros par mois.

Allocation d'aide au logement (APL)

L'allocation personnalisée d'aide au logement, connue sous le nom d'APL est un complément destiné à aidé les jeunes à payer leur loyer. Le montant de cette aide est calculé en fonction de plusieurs critères, notamment le prix du loyer, les ressources du foyer (pour les jeunes travailleurs notamment).

L'allocation de soutien familial

L’Asf est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents. Avec plusieurs conditions. Soit vous êtes son père ou sa mère et vous vivez seul(e). Soit vous avez recueilli cet enfant et vous pouvez alors recevoir l’allocation de soutien familial même si vous vivez en couple. Si l’enfant est orphelin de père et/ou de mère, ou si son autre parent ne l’a pas reconnu, vous avez droit automatiquement à l’ASF.

Si l’autre parent ne participe plus à l’entretien de l’enfant depuis au moins deux mois consécutifs, vous avez droit provisoirement à l’Asf avant d'engager une action en justice.  L'allocation s'élève à 89 euros par enfant à charge pour les parents isolés. 119 euros par enfant pour les familles ayant recueilli un enfant privé de l'aide de ses deux parents.

Allocation de rentrée scolaire et prime de déménagement
Pour la rentrée scolaire, les parents bénéficient d'une allocation fixe une fois dans l'année. Mais qui tient en compte les ressources du ménage puisque pour en bénéficier, il faut avoir un revenu inférieur à 18.221 euros par an (pour un enfant), inférieur 23.684 euros (avec deux enfants) et inférieur à 29.153 euros (avec trois enfants). Par enfant de 6 à 11 ans, ça fera 358 euros.  Par enfant de + de 11 ans à 14 ans (377). Et par enfant de + de 15 ans à 18 ans (398). La prime de déménagement, elle, s'élève, au maximum, et pour trois enfants, à 957 euros.

Les allocations pour l’accueil et la garde de l'enfant
La CAF prend également en charge une partie des dépenses liées à l'arrivée du bébé. Baisse de l'activité professionnelle, choix du mode de garde : les allocations sont nombreuses pour permettre aux familles de suivre financièrement.

Le "complément libre choix activité" est versé aux parents qui réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper de l'enfant (de moins de 3 ans), hors période des congés parentaux légaux.  En cas de non perception de l'allocation de base et d'un arrêt complet de travail, l'indemnité sera de 568 euros.  Pour une activité réduite de plus 50%, ce sera 432 euros. Entre 20% et 50% de réduction d'activité, ce sera 327 euros. En cas de perception de l'allocation de base, les allocations, pour les trois cas cités précédemment, seront 385 249 et 143 euros.

Le "complément du libre choix du mode de garde" est lui indexé sur le niveau de ressources. Pour un emploi direct (nounou, crèche) pour les enfants de moins de trois ans, l'allocation la plus haute est de 455 euros par mois (pour les revenus inférieurs à 20.700 euros annuel). Et la plus basse de 172 euros pour les revenus supérieurs à 46.000 euros an. Pour la vaste classe intermédiaire (entre 20.700 et 46.014 euros par an), ce sera 286 euros. Il existe également un barème similaire pour le placement des enfants de moins de trois ans dans une association, une crèche d'entreprise ou pour le paiement d'une garde à domicile. Toujours selon des conditions de ressources.

Cumulables ou pas les allocations familiales ?

Bien évidemment, toutes les allocations ne peuvent être cumulées. Par exemple, l'allocation de complément d'activité ne peut être versée à une famille bénéficiant déjà de l'allocation de présence parentale.

Pour consulter en détails les prestations et leurs conditions d'obtention,
rendez-vous sur le site de la CAF.fr.


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