3 min de lecture Michel Sapin

Budget 2015 : la France promet des économies supplémentaires à Bruxelles

La France accepte de modifier son budget 2015 pour répondre aux exigences de Bruxelles. Michel Sapin annonce de nouvelles mesures pour réduire le déficit de 3.6 milliards d'euros supplémentaires.

Michel Sapin lors de la présentation du PLF le 1er octobre au ministère de l'Economie.
Michel Sapin lors de la présentation du PLF le 1er octobre au ministère de l'Economie. Crédit : ERIC PIERMONT / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
et AFP

À trois jours du couperet, Paris fait un geste envers Bruxelles pour éviter le bras de fer. La France, dont la Commission européenne doit donner un avis sur le Budget 2015 mercredi 29 octobre, a présenté lundi des "précisions" et des "mesures nouvelles" qui permettront de réduire son déficit public de 3,6 milliards d'euros de plus que prévu, a annoncé lundi le ministre des Finances, Michel Sapin. 

Cet effort supplémentaire est rendu possible par des "bonnes nouvelles", notamment la baisse des taux d'intérêt qui allège le coût de la dette, et les mesures nouvelles concernent notamment la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale, a-t-il expliqué aux agences de presse. 

Le tout pour un effet total de "3,6 à 3,7 milliards" d'euros sur le déficit de l'Etat, de la protection sociale et des collectivités territoriales, sous l'effet de recettes supplémentaires ou de dépenses réduites, a indiqué le ministre. Quant au déficit structurel (hors effets de la conjoncture sur le budget), il devrait ainsi diminuer de plus de 0,5 point de Produit intérieur brut (PIB) entre 2014 et 2015, a précisé Michel Sapin.

Suffisant pour rester dans les clous, selon Sapin

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Le ministre a envoyé lundi une lettre au vice-président de la Commission européenne, Jyrki Katainen, dont l'AFP a obtenu copie.

"Je pense que la France présente là les précisions et les éléments qui nous permettent de rester dans les clous", a-t-il déclaré. "S'appliquant à la France, la principale règle budgétaire est pour l'année prochaine d'atteindre au moins ou même de dépasser 0,5 point de PIB de baisse de notre déficit structurel", a-t-il insisté.

Michel Sapin affirme que la France maintiendra les "deux piliers" de sa politique économique: le pacte de responsabilité et de solidarité, qui prévoit notamment des baisses de cotisations et d'impôts pour les entreprises, et l'effort d'économies de 21 milliards d'euros pendant l'année 2015. La "démarche" de la France est "en ligne avec nos règles communes et les flexibilités qu'elles contiennent", écrit-il. "Elle est aussi adaptée à la situation macroéconomique de la zone euro", a ajouté le ministre.

La France à l'aube d'un premier avis négatif ?

À l'instar de l'Italie, l'Autriche, la Slovénie et Malte, la France a récemment été enjointe par Bruxelles de préciser ses économies budgétaires. Il est d'ores et déjà acquis que la France ne ne sera pas sous les 3% de déficit du PIB en 2015 - le déficit prévisionnel est de 4,3% - et ne rentrera pas dans les clous du pacte de stabilité européen avant 2017. La France pourrait aussi être loin du compte en termes structurels avec un effort de seulement 0,2% (sans les effets de la conjoncture), selon les calculs de la Commission, quand Bruxelles a validé la réduction de 0,8 point promise par la France au mois de juin.

En ne tenant pas les engagements qu'elle a pris en 2013, la France s'expose à recevoir un avis négatif de la Commission européenne sur son budget d'ici la fin du mois d'octobre. Une première pour Paris qui fragiliserait l'ensemble de la politique menée par l'exécutif depuis plusieurs mois autour du pacte de responsabilité. Car s'il est seulement consultatif, l'avis de la Commission correspond à la dernière mise en garde avant l'engagement d'une procédure de sanction.

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La France accepte de modifier son budget 2015 pour répondre aux exigences de Bruxelles. Michel Sapin annonce de nouvelles mesures pour réduire le déficit de 3.6 milliards d'euros supplémentaires.
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2014-10-27 16:40:00
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