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Budget de la Sécurité sociale : ce qu'il faut retenir

Le ministère des Finances a présenté lundi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

La sécurité sociale du Var reçoit 300 000 euros après la mort d'un assuré.
La sécurité sociale du Var reçoit 300 000 euros après la mort d'un assuré. Crédit : AFP / PHILIPPE HUGUEN
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Voici les principaux points du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, présenté lundi par les ministères des Finances et des Affaires sociales:

FAMILLE: économies de 700 millions d'euros en 2015

- Prime à la naissance : cette prime versée sous conditions de ressources, en fin de grossesse pour préparer l'arrivée de l'enfant, est actuellement de 923,08 euros pour chaque enfant. Elle va être divisée par trois à partir du 2e enfant, à 308 euros pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2015. Cela doit permettre 250 millions d'euros d'économies en 2015.

- Diminution des aides à la garde d'enfant pour les ménages les plus aisés (complément de libre choix du mode de garde) : le montant des aides versées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) aux parents d'enfants de moins de six ans employant une assistante maternelle ou une garde à domicile dépend de leurs revenus, du nombre d'enfants et de leur âge.

Il y a aujourd'hui trois tranches de revenus. Par exemple, les familles avec un enfant ayant des revenus mensuels supérieurs à 4.000 euros perçoivent toutes le même montant. Une quatrième tranche va être ajoutée pour rendre la prestation plus progressive, les familles les plus aisées percevant un montant "divisé par deux par rapport à la troisième tranche".


- Nouvelle réforme du congé parental : La loi égalité hommes/femmes promulguée en août, et qui doit entrer en vigueur au 1er octobre, avait prévu de réformer le congé parental pour inciter davantage d'hommes à le prendre, puisqu'il est actuellement pris à 97% par des femmes.

Le congé devait être porté de six mois à un an maximum pour un premier enfant si les deux parents le prenaient, et il devait rester de trois ans maximum à partir de deux enfants, mais à condition que le second parent prenne six mois.


- Majoration des prestations familiales décalée à 16 ans : aujourd'hui lorsqu'un enfant atteint l'âge de 14 ans, ses parents reçoivent pour lui, en plus du montant de base des allocations familiales, une majoration mensuelle de 64,67 euros à partir du mois qui suit son anniversaire. Cette majoration va être décalée à 16 ans. Cette réforme s'appliquera aux enfants nés à compter du 1er janvier 2001.

- Décalage du premier versement de l'allocation de base de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : l'allocation mensuelle versée aux parents de jeunes enfants, attribuée sous conditions de ressources à compter de leur date de naissance jusqu'à leur 3e anniversaire, est actuellement versée dès le mois de naissance (le premier versement étant calculé au prorata du nombre de jours restant à courir dans le mois).

Elle sera désormais versée au début du mois suivant la naissance de l'enfant, comme la majorité des prestations familiales.

MALADIE : économies de 3,2 milliards en 2015

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- Accélérer le "virage ambulatoire" en développant les retours à domicile le jour même des interventions chirurgicales (100 millions d'euros d'économies) : des moyens seront donnés aux hôpitaux pour réorganiser les plateaux techniques. Le gouvernement veut aussi diminuer les séjours hospitaliers en accélérant les programmes de retour à domicile déjà existants, comme pour les sorties de maternité. Au total, ce volet doit rapporter 370 millions d'euros.

- Meilleure efficacité de la dépense hospitalière (250 millions d'économies) : les hôpitaux devront mettre en commun certaines pratiques (achat, blanchisserie, etc.) pour dégager des économies. Les Agences régionales de santé pourront superviser les pratiques des hôpitaux en matière de prescription et rappeler à l'ordre, voire sanctionner, les établissements qui prescrivent trop ou mal.

- Effort sur le développement des génériques et sur le prix du médicaments (un milliard d'économies) : Le PLFSS veut créer un mécanisme de régulation des prix de traitements contre l'hépatite C (maladie contagieuse du foie qui toucherait 200.000 personnes en France), dont de nouveaux arrivent sur le marché à des prix exorbitants. L'idée est donc de faire participer les laboratoires pour soulager l'Assurance maladie.

- Prévention et accès aux soins : l'action des centres de santé sera renforcée en matière de vaccination. Aujourd'hui, ces centres financent intégralement l'acquisition des vaccins qu'ils dispensent. L'acquisition de vaccins par les centres de vaccination sera prise en charge, à partir de 2016, par l'assurance maladie dans les mêmes conditions que les vaccins réalisés en ville, soit à 65%.

Le Tiers payant (dispense de frais chez le médecin) sera généralisé au 1er juillet pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS).

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