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Budget 2014 : les dernières retouches votées à l'Assemblée

Le projet de budget 2014 a été légèrement retouché avant adoption, ce mardi, par les députés de la commission des Finances. La TVA sur les travaux induits à la rénovation énergétique des logements a notamment été ramenée à 5,5%.

Photo d'illustration de l'Assemblée nationale prise le 4 mars 2009.
Photo d'illustration de l'Assemblée nationale prise le 4 mars 2009. Crédit : AFP / JOEL SAGET
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Pour être intégrés au projet de loi de finances pour 2014, l'ensemble des amendements devront être revotés à partir de ce jeudi 12 décembre, lors de la deuxième lecture du texte dans l'hémicycle. Découlant d'un engagement du gouvernement auprès des professionnels du bâtiment, un amendement du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS), voté en commission, ramène ainsi à 5,5% la TVA sur les travaux induits pour la rénovation énergétique des logements. L'élargissement du taux réduit de TVA aux travaux induits bénéficiera aussi aux rénovations réalisées dans les logements sociaux, cette mesure introduite au Sénat ayant été reprise.

Également reprise d'un amendement adopté au Sénat avec l'aval du gouvernement, une autre mesure prévoit que les engrais agricoles d'origine organique seront, comme les engrais d'amendements calcaires utilisables en agriculture biologique, soumis au taux intermédiaire de TVA de 10%, "ce qui pourrait faciliter notamment le développement de la méthanisation".

Taux réduit de TVA pour la cession de certains films cinématographiques

Pour "ne pas pénaliser" les ciné-clubs, cinémathèques ou autres festivals de cinéma "qui participent au travail de démocratisation culturelle", un amendement écologiste, également adopté, vise à soumettre au taux réduit de TVA la cession de droits de films cinématographiques destinés à une présentation lors de séances à caractère non commercial.

Entre autres modifications votées, un lissage de l'entrée en vigueur de la réforme de l'imposition des plus-values immobilières lors de la cession de terrains à bâtir pour les ventes en cours. Le régime d'abattement actuel continuera de s'appliquer de façon transitoire aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été signée avant fin 2013 et avec un acte authentique de vente conclu avant le 1er juin 2014, prévoit un amendement du rapporteur général.

Un geste pour les anciens combattants

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Dans le volet des dépenses, la commission des Finances a notamment décidé à l'unanimité d'augmenter les crédits pour les rentes mutualistes des anciens combattants afin d'"appeler le gouvernement à abroger le décret qui a réduit de 20% le montant de la majoration accordée par l’État" pour ces rentes. En contrepartie, l'amendement de Christian Eckert propose de diminuer les sommes allouées à la Journée défense et citoyenneté.

Une série de mesures modifie également des dispositifs fiscaux touchant les collectivités locales, par exemple en créant un droit d'option sur l'application du nouveau barème de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

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2013-12-11 06:28:00
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