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Bouygues Telecom accuse Free Mobile de brider le débit internet de ses abonnés

Bouygues assigne Free en justice pour "pratiques commerciales trompeuses". L'opérateur accuse le groupe de Xavier Niel de brider le débit internet de ses clients avant le seuil annoncé dans ses forfaits.

Un homme au téléphone devant une enseigne Free (Illustration)
Un homme au téléphone devant une enseigne Free (Illustration) Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
BenjaminHuepro
Benjamin Hue
Journaliste RTL

Les démêlés entre Bouygues Telecom et Free Mobile prennent une tournure judiciaire. Depuis l'arrivée de Free Mobile et son offre low-cost sur le marché français des télécoms, Martin Bouygues et Xavier Niel ne cessent d'afficher leur détestation mutuelle dans les médias. En cause, notamment, la politique tarifaire agressive de l'opérateur low-cost qui a particulièrement ébranlé les marges des opérateurs traditionnels, Bouygues au premier chef.

La concurrence entre les deux opérateurs vire désormais au procès. Comme le rapportent Les ÉchosBouygues a assigné son rival en justice pour "pratique commerciale trompeuse". La filiale télécom du géant du BTP français met en cause la qualité du service de son concurrent. Elle accuse Free de réduire le débit de ses abonnés mobiles les plus gourmands en bande passante internet. 

De fait, Free promet à ses abonnés qu'ils peuvent naviguer sur internet sans restriction jusqu'à atteindre une consommation de 3 Go de données. Selon Bouygues, la filiale télécom du groupe Iliad briderait le débit bien avant ce seuil de 3 Go. 

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Des débits bridés pour limiter la facture du contrat d'itinérance

Le groupe de Martin Bouygues justifie son accusation à l'aune du service proposé par Free. À la faveur d'un contrat d'itinérance signé en mars 2011 avec Orange, l'opérateur low-cost loue le réseau de l'opérateur historique le temps de développer ses propres infrastructures. Ce qui permet à ses abonnés de recevoir sur leur mobile des données du réseau d'Orange lorsque le propre réseau de Free, de taille modeste, ne suffit plus. 

Mais comme le contrat entre les deux opérateurs - qui oscille entre 500 et 700 millions d'euros par an - prévoit d'indexer le montant payé par Free à Orange sur le volume de données utilisé par ses abonnés, Free limiterait sciemment le débit internet de ses clients les plus gourmands pour limiter la facture. 

"Il est désormais établi que lorsque Free Mobile utilise le réseau d'Orange, Free Mobile réduit drastiquement le débit de ses clients sur certains services identifiés, alors même que ces derniers n'ont pas atteint le seuil de consommation qui leur est fixé", peut-on lire sur l'assignation en justice de Bouygues. Concrètement, les abonnées mobiles de Free qui téléchargent des vidéos sur le réseau en itinérance Orange se verraient infliger un temps d'atteinte très long afin de les décourager.

Bouygues estime le préjudice à 100 millions d'euros

Pour étayer sa plainte, Bouygues s'appuie sur plusieurs études. L'une d'elles, citée par Les Échos, affirme que "le temps de téléchargement d'une vidéo est ainsi supérieur à douze heures sur le réseau Free en itinérance alors qu'il n'est que de 7 secondes sur le réseau de Free en propre". L'opérateur, déjà épinglé par l'UFC-Que Choisir, se livrerait à ces pratiques depuis 2012. 

Dans son assignation, Bouygues chiffre le préjudice de l'opération à 100 millions d'euros au moins, estimant que sans ce bridage, "Free aurait dû répercuter les véritables coûts d'itinérance dans ses offres, ce qui l'aurait nécessairement conduit à proposer des prix plus élevés". Charge désormais au tribunal de commerce de Paris de trancher la question. Une première audience aura lieu le 18 décembre.

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Bouygues Telecom accuse Free Mobile de brider le débit internet de ses abonnés
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Bouygues assigne Free en justice pour "pratiques commerciales trompeuses". L'opérateur accuse le groupe de Xavier Niel de brider le débit internet de ses clients avant le seuil annoncé dans ses forfaits.
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2014-11-26 17:41:00
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