1 min de lecture Bonnets rouges

"Bonnets rouges", marque déposée

Une association d'extrême droite et une société de bonneterie ont déposé la marque "Bonnets rouges".

La confection d'un bonnet rouge Armor Lux, le 31 octobre 2013.
La confection d'un bonnet rouge Armor Lux, le 31 octobre 2013. Crédit : AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le mouvement breton des "Bonnets rouges" a donné des idées à l'association d'extrême droite Réseau identités, qui a déposé la marque dans le domaine des télécommunications, et à la société Armor Lux, qui l'a déposée dans le domaine de l'habillement, a-t-on mercredi constaté sur le site de L'Inpi.

"Suivez l'actualité sociale avec le nouveau site Bonnets-rouges.org", a annoncé sur son site internet l'association Réseau Identités qui révèle que "la marque 'Bonnets Rouges' a en effet été déposée à l'INPI par le Réseau identités à la fin du mois d'octobre, afin d'éviter les récupérations et les sectarisations des luttes sociales et des révoltes actuellement en cours en Bretagne et se développant dans d'autres régions".

Elle a déposé "Bonnets rouges" dans le domaine des télécommunications (téléphonie, internet), de la publicité ou encore des livres.
L'entreprise bretonne Armor Lux, qui a fourni les célèbres bonnets aux manifestants bretons contre l'écotaxe et les plans sociaux, a elle déposé par la suite la marque "Les Bonnets rouges" dans le domaine des vêtements.

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Une porte-parole de l'Inpi, interrogée par l'AFP, a souligné que la règle est qu'une "marque n'appartiendra au déposant que lorsqu'elle sera enregistrée à l'issue de la procédure". Cette procédure administrative basée sur le code de la propriété intellectuelle prend de cinq à six mois et c'est seulement à l'issue que l'enregistrement de la marque est validé ou non.

Selon l'Inpi, le dépôt d'une marque est libre et il est donc possible de déposer un nom de marque existant ou proche d'un nom existant. L'institut précise qu'il vaut mieux vérifier auparavant qu'il n'y a pas de concurrence qui pourrait entraîner des litiges juridiques avec un détenteur de marque dans le même domaine concurrentiel.

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