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Bloctel, logement, hôtels... Ce qui change au 1er juin 2016

ÉCLAIRAGE - La stabilité des prix du gaz et l'ouverture d'un service anti-démarchage téléphonique sont les principales nouveautés du mois.

Un homme tient son téléphone à la main (illustration)
Un homme tient son téléphone à la main (illustration) Crédit : Microsoft
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Julien Absalon
et AFP

À chaque début de mois, de nouveaux services, de nouveaux textes de loi entrent en vigueur et de nouvelles tarifications entrent en vigueur. Cette fois, le porte-monnaie des Français ne devrait pas être trop impacté par ce passage de mai à juin.

Ainsi, les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie vont rester stables au mois de juin, a annoncé lundi 30 mai la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Cette stabilisation intervient au terme de huit mois consécutifs de repli pour ces tarifs, qui ont reculé de 19% depuis le 1er janvier 2015, indique le gendarme du secteur dans un communiqué. Cela s'explique "par la stabilité des indices mensuels sur le marché de gros des Pays-Bas, principal indice de la formule tarifaire, et sur celui du marché français.

Bloctel, la nouvelle liste rouge téléphonique

Pour ne plus subir de démarchage téléphonique, les Français vont pouvoir s'inscrire sur le site Internet gratuit bloctel.gouv.fr qui ouvre le 1er juin. Dessus, les consommateurs vont pouvoir renseigner leur(s) numéro(s) de téléphone (fixe et/ou mobile) afin de s'inscrire sur cette nouvelle "liste rouge" mise en place par le gouvernement. Ceux qui s'inscriront recevront un récépissé leur indiquant la date à laquelle leur placement sur ce registre d'opposition sera effectif.

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Pendant trois ans, les consommateurs français inscrits ne devraient ainsi plus recevoir d'appels indésirables. À trois mois de la fin de ce délai, un courrier leur sera alors renvoyé pour leur demander s'ils souhaitent renouveler leur inscription.

"Je garantis que cela va marcher", avait assuré début mai Martine Pinville, la secrétaire d'Etat chargée de la consommation. "Mais s'il y avait dans certains cas un démarchage quand même abusif, il faudra à ce moment-là relever le numéro de téléphone et si vous pouvez, le nom de la société qui a appelé, nous le signaler sur le site ou bien le signaler à la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation et ensuite nous ferons les poursuites nécessaires", avait-t-elle ajouté.

De nouvelles modalités pour l'état des lieux des logements

Il y a du changement dans les modalités d'établissement de l'état des lieux des logements. Pour limiter les litiges à la fin d'une location, les deux parties doivent à présent tenir un document permettant de comparer l'état du logement constaté à l'entrée et à la sortie du locataire.

Comme l'indique le site de l'administration française, ce document (papier ou électronique) doit obligatoirement comporter ces informations : le type d'état des lieux (entrée ou sortie), la date d'établissement, la localisation du logement, le nom des parties, les relevés des compteurs individuels d'eau ou d'énergie, les informations sur les clés, la description précise de l'état des sols ainsi que la description précise de l'état des sols, murs, plafonds et équipements du logement.

Plus de clarté sur les prix des hôtels

Désormais, les professionnels du tourisme seront dans l'obligation de présenter le prix total et définitif d'une nuit d'hôtel dès le début de la réservation en ligne. Pour éviter que les clients ne soient pris au piège, le site de la réservation devra prendre en compte toutes les taxes et mettre en valeur le prix des prestations facultatives mais qui peuvent être considérées comme essentielles, à l'instar de la mise à disposition d'une connexion wifi ou le petit-déjeuner.

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2016-05-31 08:00:00
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