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Pourquoi Bruxelles demande à Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande

La Commission européenne juge illicites les avantages fiscaux accordés par l'Irlande à Apple depuis 1991. Dublin et le géant américain contestent la décision.

Margrethe Vestager, la commissaire européenne qui brave Apple, Google et Amazon
Margrethe Vestager, la commissaire européenne qui brave Apple, Google et Amazon
BenjaminHuepro
Benjamin Hue
et Clarisse Martin

Jamais Bruxelles n'avait frappé aussi fort. La Commission européenne a ordonné à Apple de rembourser plus de 13 milliards d'euros à l'État irlandais dans une décision rendue publique ce mardi 30 août. L'organe exécutif de l'Europe reproche à la multinationale, première capitalisation boursière de la planète, d'avoir bénéficié d'une disposition juridique très avantageuse en Irlande, où se situe son siège social européen, lui permettant de payer moins d'impôts pendant plusieurs années. 

La commissaire européenne en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré que ces accords fiscaux étaient illégaux et constituaient "des aides d'État" abusives. "Les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'Union européenne en matières d'aides d'État", a expliqué la fer de lance du combat de l'Europe contre les pratiques anticoncurrentielles des géants du net. 

Il s'agit du plus gros redressement jamais prononcé par l'institution dans un dossier d'antitrust. Jusqu'ici, la plus grosse somme qu'a dû rembourser une entreprise, épinglée par l'UE en matière d'aide d'Etat, s'élève à 1,29 milliard d'euros. Dublin et Apple ont fait part de leur volonté de faire appel de la décision. Le Trésor américain a exprimé des craintes quant à l'attractivité de l'Irlande pour l'investissement.

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Ce qui est reproché : un échange de bons procédés

En croisade contre les avantages fiscaux accordés par Dublin aux multinationales, la Commission européenne enquête depuis 2013 sur des accords passés entre Apple et le fisc irlandais en 1991 et 2007 pour deux de ses filiales locales. Elle a conclu que "l'Irlande avait accordé des avantages fiscaux indus" à Apple, lui permettant de payer nettement moins d'impôts que d'autres sociétés pendant toute ces années en échange d'un maintien de l'emploi dans le pays. L'organe exécutif européen estime que le taux d'imposition sur les sociétés appliqué à Apple est passé de 1% sur ses bénéfices européens en 2003 à 0,005% en 2014. 

Ce traitement de faveur particulièrement avantageux aurait poussé le géant américain à domicilier une grande partie de ses revenus en Irlande, qui pratique une politique de faible imposition pour les entreprises - le taux officiel est de 12,5% - depuis une vingtaine d'années afin d'attirer des multinationales. Ces dernières emploient désormais près d'un salarié sur dix dans le pays, à l'instar d'Apple qui fait travailler 5.500 personnes, à Cork, dans le sud de l'Irlande. Les deux rulings ciblés par la Commission sont intervenus avant la sortie de l'iPhone en 2007 et la montée en régime d'Apple, aujourd'hui à la tête d'une trésorerie de 232 milliards de dollars.

Les pratiques dénoncés par Bruxelles sont contraires aux règles de l'Union européenne car elles confèrent à Apple un avantage sur les autres sociétés soumises aux règles d'imposition de l'Irlande sur "pratiquement l'intégralité des bénéfices générés" par ses ventes dans l'UE, a estimé la Commission européenne. Comme la Commission ne peut pas ordonner qu'une aide d'État perçue illégalement soit récupérée au-delà d'une période de dix ans précédant le début de l'enquête, elle demande à Apple de rembourser les impôts impayés à l'Irlande "sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts".

Apple et Dublin contestent la décision

Apple et l'Irlande entretiennent une relation privilégiée depuis le début des années 1980. Deuxième ville la plus peuplée du pays après Dublin, Cork a d'abord abrité la première chaîne de production d'ordinateurs du groupe en dehors du sol américain. Elle s'est imposée au fil des ans comme la pierre angulaire du dispositif d'optimisation fiscale de la compagnie qui organise la plupart de ses activités dans les pays européens en filiales de son entité irlandaise, ne retenant ainsi que des commissions sur les ventes réalisées dans ces États, afin de faire baisser son bénéfice imposable. Les filiales irlandaises d'Apple enregistrent ainsi 90% des profits du groupe en dehors des États-Unis.

Dublin et le géant informatique américain ont immédiatement annoncé qu'ils comptaient faire appel de cette décision devant la Cour de Justice européenne. "Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission. Elle ne me laisse pas d'autre choix que de demander l'aval du gouvernement pour faire appel", a réagi le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan. Même fureur de la part d'Apple. Cette décision de la Commission européenne "aura un effet profond et néfaste sur l'investissement et la création d'emplois en Europe (...) Nous allons faire appel", a annoncé Apple, qui a toujours affirmé respecter les règles.

La Commission européenne a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe

Tim Cook, patron d'Apple
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La compagnie a réagi dans l'après-midi par une lettre signée de son patron, Tim Cook, et adressée à la communauté d'Apple en Europe. "La Commission européenne a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal international", écrit Tim Cook, qui évoque "un ciblage évident d'Apple" et "une position étrange qui nous force à payer des impôts à un gouvernement qui n'en veut pas". Il se dit "convaincu que cette décision sera annulée". 

L'entreprise américaine a mis à jour la section "questions/réponses" de son site consacrée à ce dossier et récuse la facture chiffrée par la Commission. Le groupe affirme avoir payé 400 millions de dollars d'impôts en Irlande en 2014 et explique qu'il est à ce titre l'un des plus grands contribuables irlandais, si ce n'est le premier. Regrettant que "la Commission ignore le fait que la grande majorité de ses profits sont soumis à la fiscalité américaine", l'entreprise rappelle également qu'elle s'acquitte de 400 millions d'impôts sur les bénéfices aux États-Unis, chiffrant à 800 millions de dollars le montant de ses impôts courants.

Apple au coeur d'une bataille entre Bruxelles et le fisc américain

Bravée par l'Europe, Apple essuie aussi des critiques sur ses pratiques fiscales aux États-Unis. Un rapport du Sénat publié en 2013 chiffrait à plus de 70 milliards de dollars le montant des impôts auxquels la société aurait échappé sur le sol américain ces quatre dernières années, alors que l'administration fiscale américaine se verrait bien rapatrier une partie des revenus extraterritoriaux générés par ses fleurons. "Si je déclarais la totalité de nos activités aux États-Unis, cela me coûterait 40% de notre chiffre d'affaires", avait estimé Tim Cook sur CBS en décembre dernier.

La décision de mardi ne manquera pas de crisper un peu plus les relations déjà tendues entre l'Europe et Washington, qui proteste depuis plusieurs mois contre la volonté de Bruxelles d'imposer des pénalités rétroactives aux sociétés américaines à la manière d'une "autorité fiscale supranationale". Le secrétaire au Trésor, Jack Lew, a de nouveau chargé le régulateur européen sur CNBC mercredi, accusant Bruxelles "d'utiliser la théorie des aides d'État pour imposer une législation fiscale (...) de façon rétroactive" et "mettre la main sur l'assiette fiscale des États-Unis".

C'est la quatrième fois en moins d'un an que la commissaire Vestager met à l'amende des multinationales pour des accords fiscaux avantageux avec des États européens. Lors de son entrée en fonction, la commissaire européenne Margrethe Vestager avait affirmé qu'elle serait intransigeante sur ce point. Les prochaines sur la liste de "la dame de fer" sont Amazon et Starbucks.

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2016-08-30 11:55:00
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