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Allocation de rentrée scolaire : comment faire sa demande à la Caf ?

L'allocation de rentrée scolaire doit être versée le mardi 19 août. Elle concerne trois millions de familles et plus de cinq millions d'enfants et d'adolescents qui remplissent certaines conditions.

Un rayon de fournitures scolaires d'une grande surface.
Un rayon de fournitures scolaires d'une grande surface.
BenjaminHuepro
Benjamin Hue
et AFP

C'est un rituel de la veille de la rentrée scolaire. Mardi 19 août, quelque trois millions de familles doivent recevoir l'ARS, l'allocation de rentrée scolaire. Un coup de pouce financier versé par la Caisse d'allocations familiales (Caf) sous conditions de ressources aux ménages dont les enfants scolarisés sont âgés de 6 à 18 ans, pour faire face aux dépenses liées aux cartables et aux fournitures. 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans - nés entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 1998 -, les familles peuvent faire leur déclaration en ligne sur le site de la Caf ou via son application mobile

> Faire sa déclaration en ligne sur le site de la Caf

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Nouveauté cette année, il n'est plus nécessaire de fournir un justificatif de scolarité. Une attestation sur l'honneur assurant que l'enfant est scolarisé suffit. Ce document est néanmoins susceptible d'être demandé pendant l'année scolaire.

Pour les enfants de 6 à 15 ans le 31 décembre 2014, les familles n'ont aucune démarche à faire si elles sont déjà allocataires. Le montant et le versement de leur aide sont calculés de façon automatique. S'il s'agit d'une première demande, les familles doivent remplir un dossier.

Pour les premières demandes d'ARS, qui concernent surtout les familles dont les enfants rentrent en CP, il est nécessaire de remplir deux formulaires, une déclaration de situation et une déclaration de revenu, à adresser à la Caf. Des documents qui permettent à cette dernière de vérifier que les demandeurs sont bien éligibles à l'ARS.

> Télécharger le formulaire de déclaration de situation sur le site de la Caf
> Télécharger le formulaire de déclaration de ressources sur le site de la Caf

Quels sont les enfants concernés ?

L'ARS concerne plus de cinq millions d'enfants et d'adolescents scolarisés dans des établissements publics et privés. Sont aussi visés les enfant scolarisés dans un organisme à distance, comme le Cned. D'une manière générale, chaque enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans - né entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008 inclus - est pris en compte dans le versement de l'allocation. Si l'enfant est apprenti, sa rémunération mensuelle ne doit pas excéder 885,81 euros.

Quelles sont les conditions de revenus ?

Pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire, les ressources des familles ne doivent pas dépasser un certain plafond. Celui-ci dépend également du nombre d'enfants à charge. Dans le détail, il faut avoir eu, en 2012 : 

- des ressources inférieures à 24.137 euros pour les familles avec un enfant; 
- des ressources inférieures à 29.707 euros pour celles avec deux enfants; 
- des ressources inférieures à 35.277 euros pour trois enfants. 

Le montant du plafond augmente ensuite de 5.570 euros par enfant supplémentaire. Si une famille dépasse légèrement le plafond, une allocation dégressive est versée.


Cette année, le montant de l'ARS est globalement en augmentation de 0.7%. Une hausse toutefois plus faible que celle de 1.2% qui accompagnait la rentrée 2013 et loin de celle, exceptionnelle, de 2012, où elle avait été revalorisée de 25%, conformément à l'un des 60 engagements de campagne de François Hollande.

Le montant versé par enfant et par an passe ainsi à : 

- 362,63 euros pour les enfants âgés de 6 à 10 ans, contre 360,47 euros en 2013; 
- 382,64 euros pour les 11-14 ans, contre 380,36 euros en 2013;
- 395,90 euros pour les 15-18 ans, contre 393,54 euros en 2013.

Versée à partir du 19 août, l'ARS peut toutefois être retardé par un délai interbancaire. Dans le cas des apprentis âgés de 16 à 18 ans, elle est versée sitôt la réception par la Caf du justificatif d'apprentissage.

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2014-08-18 17:41:28
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