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Air France : ce que dit la loi sur le port du voile en entreprise

REPLAY / ÉDITO - La compagnie nationale rouvre ses lignes pour Téhéran, et demande à ses hôtesses de respecter les prescriptions vestimentaires du régime.

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Air France : ce que dit la loi sur le port du voile en entreprise Crédit Image : PASCAL PAVANI / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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François Lenglet et Loïc Farge

C'est le 17 avril  qu'Air France desservira à nouveau la capitale iranienne, à la suite de la levée des sanctions contre le régime islamique. L'entreprise a fait passer une note au personnel, enjoignant aux femmes en service sur cette ligne de porter le foulard non pas dans les avions, mais à la sortie des avions, dès qu'elles pénètrent dans l'aéroport Imam-Khomeini, qui se trouve évidemment sur le sol iranien. La note de service indique également qu'elles doivent porter un pantalon et une tunique longue, et non pas la jupe, comme elles peuvent le faire sur les autres lignes. Les représentants du personnel s'en alarment, etrefusent que les hôtesses se voient imposer des contraintes vestimentaires dans l'exercice de leur métier. Les hôtesses et les autres, car cela vaudrait aussi pour les pilotes femmes.

Air France a le droit d'avoir de telles exigences vis-à-vis de ses salariés. C'est d'ailleurs déjà le cas à Ryad, en Arabie Saoudite, où le personnel féminin, dès lors qu'il quitte la zone internationale où il loge en escale, est tenu de porter le voile.

La Loi Travail se borne à rappeler le droit existant

Ne peut-on pas arguer qu'Air France est une compagnie nationale française, et que la France est un pays laïc ? Toutes les compagnies aériennes sont tenues de respecter les lois des pays dans lesquelles elles opèrent. En Iran, le voile est obligatoire depuis 1979, avec des amendes importantes pour les contrevenantes. Par ailleurs, c'est l'État qui est laïc chez nous, et pas la France. Cela signifie que le port de signe religieux est proscrit dans les services publics, et pour partie dans l'espace public (le voile intégral est interdit dans les rues). Dans l'entreprise c'est tout autre chose, parce qu'il s'agit d'un espace privé où s'applique la liberté, comme le précise d'ailleurs le projet de loi El Khomri qui, sur ce point, se borne à rappeler le droit existant.

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Cela veut dire que l'entreprise échappe à la laïcité. Autrement dit, un salarié a tout à fait le droit de porter des signes religieux ou de demander ses congés au moment des fêtes religieuses. De son côté, l'employeur a le droit d'en limiter l'usage si cela perturbe le service. S'il estime, par exemple, que le port du voile par son personnel peut nuire à son activité commerciale, il peut alors apporter des restrictions à la liberté de ses salariés. De façon symétrique, ces restrictions peuvent être apportées pour imposer le respect des coutumes nationales, c’est-à-dire le port du voile en Iran, si l'intérêt commercial de l'entreprise le demande.

Les syndicats d'Air France ont écrit à Laurence Rossignol, ministre du Droit des femmes, et souhaiteraient que les vols Paris-Téhéran se fassent sur une base volontaire. Pas facile de créer un précédent de cette nature, dit-on à la compagnie. Mais les discussions se poursuivent. Il restera toujours une échappatoire si un accord n'est pas trouvé : affréter des avions où le personnel est constitué exclusivement d'hommes.

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2016-04-04 08:51:00
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