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Écotaxe : plus de 800 millions d'euros versés à Ecomouv pour rupture de contrat

Après la décision du gouvernement d'abandonner l'Écotaxe, l'État devra verser une indemnité de 839 millions d'euros à la société privée Ecomouv'. La facture sera réglée sur 10 ans.

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Écotaxe : plus de 800 millions d'euros versés à Ecomouv pour rupture de contrat Crédit Image : THOMAS BREGARDIS / AFP | Crédit Média : Philippe Roy-Contancin | Durée : | Date :
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

L'Écotaxe aura coûté plus qu'une image d'un gouvernement qui recule à l'équipe de François Hollande. Un accord a été trouvé entre l'État et la société privée Ecomouv', initialement chargée de collecter la taxe, sur des indemnités pour rupture de contrat. La facture s'élève à 839 millions d'euros.

"L'État a prévu de régler ça sur 10 ans : un premier règlement de 580-590 millions d'euros d'ici fin février 2015, puis 30 millions d'euros annuels sur 10 ans", a déclaré le délégué CGT d'Ecomouv' Olivier Kamiri.

L'État se rattrapera sur le gazole

Pour remplacer cette taxe sur les poids lourds le gouvernement va faire payer tout ceux qui roulent au gazole, les transporteurs routiers bien entendu, mais aussi les 60 % d' automobiliste qui roulent avec un moteur Diesel. Une taxe de 4,4 centimes par litre. Pour un plein de 50 litres cela représente 2 euros supplémentaires. 

L'Écotaxe devait servir, avant le démantèlement des portiques, aux financements des infrastructures de transports. C'est désormais la taxe sur le gazole qui la remplace.

Au-delà du 31 décembre, l'État et Ecomouv' allaient au contentieux

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L'État et Ecomouv' avaient jusqu'à fin décembre pour s'entendre sur ces pénalités pour éviter d'aller au contentieux sur ce point.

Toutefois "Ecomouv' a toujours la possibilité de partir en contentieux" contre l'Etat à l'avenir, car les 839 millions d'euros ne sont "qu'une partie des dédommagements" face au manque à gagner sur l'exploitation de l'écotaxe initialement prévue dans le contrat d'Ecomouv', qui était de "2,5 milliards d'euros" au total, a prévenu Olivier Kamiri.

Ecomouv s'est placé en cessation de paiement

Ecomouv' avait annoncé le 9 décembre la cessation de son activité et le licenciement de ses quelque 200 salariés à la suite de la décision de l'Etat le 30 octobre de résilier son contrat avec l'entrepriseQuelque 150 salariés d'Ecomouv' sont basés à Metz, où la société avait installé son centre opérationnel.

Grâce à cet accord trouvé avec l'État "Ecomouv' va être un peu moins exsangue" financièrement, aussi la société devrait "provisionner davantage d'argent pour le plan social, donc on espère que le PSE sera correct", a ajouté Olivier Kamiri.

On n'a aucune nouvelle de l'Etat

Olivier Kamiri, délégué CGT d'Ecomouv'
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"On n'a aucune nouvelle de l'Etat" a en revanche déploré le syndicaliste, alors que fin novembre lors d'un déplacement en Lorraine, François Hollande avait reçu les syndicats d'Ecomouv' à Metz et leur avait promis un soutien de l'Etat, notamment une garantie d'un an de salaire.

Selon Olivier Kamiri, l'Etat n'aurait pas l'intention d'aller au-delà des obligations légales en matière de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le ministère de l'Environnement n'était pas disponible dans l'immédiat pour commenter ces informations. 

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Écotaxe : plus de 800 millions d'euros versés à Ecomouv pour rupture de contrat
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Après la décision du gouvernement d'abandonner l'Écotaxe, l'État devra verser une indemnité de 839 millions d'euros à la société privée Ecomouv'. La facture sera réglée sur 10 ans.
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2014-12-31 19:18:00
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