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50 milliards d'économies : comment les collectivités territoriales seront impactées

DÉCRYPTAGE - Le Premier ministre a donné plus de précisions sur les économies que devront réaliser les collectivités locales dans le cadre de la réduction des dépenses publiques de 50 milliards d'euros d'ici à 2017.

Le Premier ministre Manuel Valls entouré du secrétaire d'État au Budget Christian Eckert, de la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, du ministre des Finances Michel Sapin et de ministre de la Réforme de l'État Marylise Lebranchu
Le Premier ministre Manuel Valls entouré du secrétaire d'État au Budget Christian Eckert, de la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, du ministre des Finances Michel Sapin et de ministre de la Réforme de l'État Marylise Lebranchu
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

Le visage des économies se précise. C'est entouré des ministres des Finances, de la Réforme de l'État, des Affaires sociales et du secrétaire d'État au Budget que Manuel Valls a détaillé, mercredi 16 avril, les contours du plan de réduction de 50 milliards d'euros des dépenses publiques que doit réaliser l'État entre 2015 et 2017. 

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Comme il l'avait annoncé à l'occasion de son discours de politique générale le 8 avril dernier, les collectivités locales vont devoir se serrer la ceinture. 

Mais contrairement aux chiffres qui avaient été avancés à l'époque, ce ne sont pas 10 mais 11 milliards d'euros qui devraient être amputés au budget des collectivités territoriales lors des trois années à venir.

Contenir les dépenses au rythme de l'inflation

Matignon a rappelé que les dépenses locales ont largement augmenté depuis plus de vingt ans, passant de 8% du PIB en 1980 à 11% en 2005. Entre 2010 et 2012, les dépenses des administrations publiques locales ont également progressé de 12 milliards d'euros. 

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La baisse de 11 milliards d'euros de leurs ressources d'ici à 2017 devrait ainsi permettre de contenir la progression de leurs dépenses au rythme de l'inflation, précise Matignon.

Suppression de la clause de compétence générale

Dans son discours à la sortie du conseil des ministres, Manuel Valls a confirmé la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions dans le cadre du projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République. 

Retirée aux départements et aux régions par Nicolas Sarkozy dans sa réforme de 2010, puis rétablie par le gouvernement Ayrault dans la loi de décentralisation du 19 décembre, la clause de compétence générale permet à une collectivité d'intervenir dans tous les domaines quand elle le juge nécessaire. 

Rationaliser les dépenses

Pour "rationaliser les dépenses et clarifier le rôle de chacun", le gouvernement entend par exemple confier aux régions les compétences de développement économique et éviter les financements croisés entre départements, régions ou communes. 

Une mesure qui devrait permettre près de 500 millions d'euros d'économies, assure Matignon. De quoi financer par exemple le geste en faveur des contribuables les plus modestes annoncée pour le mois de juin par Manuel Valls.

Réforme de la dotation globale de fonctionnement

La dotation globale de fonctionnement sera réformée dans le cadre du projet de loi de finances 2015 afin d'"encourager des comportements vertueux". Le gouvernement veut favoriser les collectivités qui mutualiseront leurs dépenses et "renforcer les mécanismes de solidarité financière entre collectivités riches et défavorisées". 

Un Conseil national d'évaluation des normes doit également être mis en place avant l'été, pour mettre les élus au cœur de cette rationalisation des collectivités.

Un projet de loi déposé la semaine prochaine

Le projet de loi doit être déposé au Conseil d'État à la fin de la semaine prochaine avant d'être examiné en Conseil des ministres au cours du mois de mai, indiquent Les Échos. Ce mercredi, Martin Malvy, président (PS) du conseil régional de Midi-Pyrénées, et Alain Lambert, président (DVD) du conseil général de l'Orne, doivent remettre un rapport sur la "maîtrise collective des dépenses publiques" au président de la République. 

Des propositions que n'a pas attendues l'opposition pour afficher son inquiétude face à ces mesures. Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis, s'est par exemple ému d'une possible augmentation des impôts locaux sur son compte Twitter :

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