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Conflits sociaux : une loi d'amnistie votée par le Sénat

Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi (PPL) communiste d'amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux. Le texte a été voté de justesse par 174 voix contre 172. Les groupes PS, CRC (communiste), les écologistes et la plupart des sénateurs RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont voté pour, tandis que la droite UMP et centriste a voté contre.

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La rédaction numérique de RTL

Mobilisation du Parti communiste et du Parti de Gauche
La PPL a toutefois été largement amendée par les socialistes avec une grande restriction de son champ d'application.
  
Le Parti communiste et le Parti de Gauche de Jean-Luc Mélenchon, appuyés par la CGT, se sont fortement mobilisés en faveur du vote de ce texte en organisant notamment une manifestation devant le Sénat. M. Mélenchon, eurodéputé, a assisté au débat dans la tribune du public.
  
"Il s'agit, ici, de faire œuvre de justice" a déclaré la garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui a soutenu le texte tout en s'en remettant "à la sagesse du Sénat" pour son vote.
  
"Acte de justice"

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a assuré que le gouvernement tenterait de trouver un "équilibre" entre "droit syndical" et "respect de la légalité républicaine".
  

"C'est un acte de justice, de réparation qui va être entendu par les salariés qui veulent faire valoir leur droit à l'expression syndicale sans avoir la peur au ventre", a déclaré le sénateur et secrétaire national du PCF, Pierre Laurent.
  
Les députés doivent désormais examiner le texte
. Il devrait être inscrit prochainement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans le cadre d'une niche (séance d'initiative parlementaire) réservée au groupe communiste.

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Info Gouvernement Parti communiste
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