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CMU : les dépassements d'honoraires imposés aux bénéficiaires seront sanctionnés

La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé vouloir sanctionner les médecins qui appliquent illégalement des dépassements d'honoraires aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Les médecins qui appliquent illégalement des dépassements d'honoraires aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) seront sanctionnés, a déclaré lundi 7 octobre la ministre de la Santé Marisol Touraine. Selon l'Assurance maladie, 733 praticiens du secteur 2 (honoraires libres) facturent des compléments aux bénéficiaires de la CMUC-C. Leurs frais de santé sont pris en charge à 100% mais, les dépassements d'honoraires étant interdits par la loi dans leur cas, ces derniers ne leur sont pas remboursés.

Le journal Le Monde citait dans son édition du week-end le cas d'un praticien du centre-est qui facturait à 82% de ses patients sous CMU-C un supplément de 46 euros en moyenne. Marisol Touraine a jugé "inacceptable" cette pratique au cours d'une conférence de presse de l'Association des journalistes de l'information sociale.

Des praticiens "surveillés"


"Il y aura évidemment des sanctions", a-t-elle affirmé. "Les sanctions interviendront, et elles interviendront d'autant plus que ces comportements jettent l'opprobre sur l'ensemble d'une profession qui ne se reconnaît et ne peut pas se reconnaître dans de telles pratiques", a-t-elle ajouté.

Les 733 praticiens incriminés, sur 30.000 médecins exerçant dans le secteur 2, "sont surveillés à l'heure actuelle", a indiqué l'Assurance maladie à l'AFP, précisant qu'un avertissement a déjà été adressé à près de 200 d'entre eux.

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