1 min de lecture Fiscalité

A peine évoquée, la taxe sur les résidences secondaires fait "pschitt"

La vérité du matin n'est plus celle de la mi-journée. Le gouvernement envisageait de déposer un amendement pour créer une "super-taxe d'habitation" à l'encontre des propriétaires de logements "sous occupés dans les zones tendues". Ce texte, dénoncé par les professionnels de l'immobilier et source de division dans la majorité, ne sera finalement pas présenté. D'autres mesures seront présentées pour financer le logement social.

Ce nouvel impôt sera égal à 5% de la valeur locative du bien
Ce nouvel impôt sera égal à 5% de la valeur locative du bien Crédit : AFP / Archives
Florence Cohen
Florence Cohen Journaliste RTL

Autres propositions à venir pour trouver 150 à 200 millions

L'amendement gouvernemental proposant "une augmentation de cinq points des taxes d'habitation sur les résidences secondaires uniquement dans les zones tendues" ne sera pas accepté par le rapporteur général et la majorité des députés PS, a indiqué vendredi matin le rapporteur général du Budget Christian Eckert. "Nous allons faire d'autres propositions pour compenser quelque 150 à 200 millions annuels nécessaires au logement social après la suppression d'un prélèvement sur les organismes HLM fait par nos prédécesseurs", a-t-il ajouté.

La contre-proposition socialiste consisterait à "renforcer un dispositif sur les plus-values uniquement dans les zones tendues", a précisé le rapporteur. La mesure proposée par le gouvernement "était un peu contreproductive au moment où il y a un certain nombre de questions de financement sur le logement en général", a justifié ce député de Meurthe-et-Moselle.

L'opposition dénonce une "frénésie taxatrice"

La création d'une taxe annuelle de 5% sur les logements sous-occupés dans les agglomérations connaissant un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande, proposée par le gouvernement par le biais d'un amendement tardif au projet de budget rectificatif 2012, a été dénoncée notamment par le président de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP). "Présentée avec un esprit de dissimulation", cette taxe constitue "en réalité une taxe sur les résidences secondaires, à payer par les propriétaires ou locataires des logements situés en zone tendue comme la Côte d'Azur ou les agglomérations parisienne, lyonnaise ou toulousaine", a-t-il critiqué.

A ses yeux, "un tel impôt, dont on peut imaginer que le gouvernement songe déjà à sa généralisation sur tout le territoire, illustre la frénésie taxatrice de la majorité de gauche" et va contribuer à "augmenter la paralysie de l'activité du bâtiment et annoncer un cortège de disparitions d'entreprises et d'emplois".

(Avec AFP)

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La vérité du matin n'est plus celle de la mi-journée. Le gouvernement envisageait de déposer un amendement pour créer une "super-taxe d'habitation" à l'encontre des propriétaires de logements "sous occupés dans les zones tendues". Ce texte, dénoncé par les professionnels de l'immobilier et source de division dans la majorité, ne sera finalement pas présenté. D'autres mesures seront présentées pour financer le logement social.
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2012-12-07 13:03:00
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