Institutions : Robert Badinter ne veut pas d'un "sacre" de Nicolas Sarkozy (vidéo)

Robert Badinter, sénateur socialiste et ancien président du Conseil Constitutionnel, était l'invité de RTL à l'occasion de l'examen en seconde lecture de la réforme de la Constitution au Sénat. Il a réaffirmé son opposition à ce projet qui ancre selon lui le Sénat à Droite et donne plus de pouvoir au président en devenant physiquement le chef de la majorité. Si le président peut s'exprimer devant le Congrès, on assistera à un "président entrant en majesté". "Les avancées les plus importantes font défaut" estime Robert Badinter. Selon lui, Nicolas Sarkozy veut mettre en place une "monocratie".

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Philippe Corbé : Bonjour, Robert Badinter.

Robert Badinter : Bonjour.

Le gouvernement aura beaucoup de mal à obtenir les 3/5e des suffrages exprimés des députés et des sénateurs, lundi, au Congrès à Versailles pour sa réforme des institutions. Si le texte est rejeté, ce sera à cause ou grâce aux socialistes. Au fond de vous, au-delà des querelles Gauche - Droite, est-ce que vous n'allez pas regretter les quelques avancées de la réforme, même si elle n'est pas parfaite ?

Non ! Si la révision est rejetée, ce que nul à cet instant, ne peut dire, ce n'est certainement pas de la faute de l'Opposition. C'est tout simplement à cause de deux faits.
1/ - le maintien par le Président - et je dirais même, l'accroissement de ses pouvoirs.
2/ - l'obstination incroyable de la majorité sénatoriale qui entend garder un système absolument antidémocratique.
Je résume en deux mots. Dans la Constitution, il est dit : "Le Sénat est la représentation des collectivités territoriales". Vous regardez les collectivités territoriales. Elles sont maintenant massivement à Gauche, qu'il s'agisse des régions : 20 sur 22, des conseils généraux et des municipalités des grandes villes. Après les dernières élections, c'était encore plus net. Vous projetez le résultat : la majorité du Sénat est à Droite, elle continuera de rester à Droite ; cet automne, elle sera encore à Droite dans un avenir illimité.

Alors, nous avons posé la question dès le départ et ouvert des négociations. La réponse a été : pas question. On me cite le rapport Balladur. Je pourrais très aisément pendant une longue série et vous dire : voilà tout ce qui a été levé en cours de route du rapport Balladur ; mais en ce qui concerne le Sénat, il a été dit explicitement : en fonction de la population, sera déterminé le mode électoral du Sénat. Ca a été immédiatement écarté. Alors, comme le Sénat tient la clef des révisions, ça veut dire que c'est un système dans lequel la majorité sénatoriale est ancrée à Droite pour toujours, ou en tout cas à vision historique possible. Insupportable !

Par conséquent, c'était dès le départ de la volonté de la majorité sénatoriale de rompre avec toute tentative tendant à permettre une alternance. Ca vous explique toute la position de la Gauche.

Robert Badinter, vous soupçonnez Nicolas Sarkozy de vouloir instaurer, je vous cite, un système monocratique avancée. Qu'est-ce que ça veut dire la monocratie ?

Je ne le soupçonne pas. Depuis l'instauration de l'élection du Président de la république au suffrage universel...

... En 1962.

... Et surtout depuis le mandat de cinq ans, plus la succession des élections - les Français ne sont pas schizophrènes, ils donnent au Président de la République la majorité qu'il veut. Donc, nous avons un système qu'en effet, je qualifie de monocratie : le pouvoir d'un seul. Il est élu démocratiquement. A partir de ce moment-là, il tient le gouvernement, nomme et révoque Premier ministre et ministres. Et il tient aussi ce qu'on ne comprend pas : le parlement, le législatif. Pourquoi ? Parce qu'il est le chef de la Majorité présidentielle. C'est comme si vous aviez une main gauche : le gouvernement ; une main droite : la majorité présidentielle et un seul cerveau pour les contrôler. Cela va de soi. C'est la monocratie. C'est le gouvernement d'un seul, plus le pouvoir de nominations si considérables.

Est-ce que cette monocratie est renforcée par le tempérament, la pratique politique de Nicolas Sarkozy ?

Ceci serait une question d'hommes ! Mais puisque nous parlons de révision constitutionnelle, ça ne change rien. Ce n'est pas limité à deux mandats comme c'est prévu...

... Comme le prévoit la réforme.

... Trois ans, pour trois mandats. Non. Ce qu'on constate en ce qui concerne le pouvoir présidentiel. Je prends deux points. Le premier, un accroissement. C'est le fait d'aller devant le congrès. Au début, je me suis dit comme tout le monde : c'est le caprice médiatique, c'est une scène inédite, c'est la République dans ses ors et ses pompes à Versailles. Le Président Sarkozy a du talent, il veut le déployer devant. Mais ce n'est pas ça.

En réalité, imaginez la scène. Qu'est-ce que ce sera ? Ce sera le Président entrant en majesté devant le congrès. Evidemment, on se lèvera. Il fera quoi ? Il prononcera le message sur l'Etat de l'Union. On sait ce que ça veut dire : louer son bilan et surtout, annoncer le programme qui doit être celui de l'année à venir. Toute la Droite, toute sa majorité se liera dans une immense ovation à la fin.  Que verra le public ? Il verra le Président de la République  physiquement en chef de la majorité présidentielle. Que devient le Premier ministre dans ce cas-là ? Tout petit sur son banc parmi les ministres silencieux. Donc, quand je disais : vous avez un système où il est le maître du gouvernement et oh combien ! Et quelquefois, veut jouer le rôle de tout (le gouvernement) ; et de l'autre côté, le maître de la Majorité présidentielle. Cet espèce de sacre à Versailles, eh bien il le révèle : il le montrera devant tous. C'est pourquoi je dis : loin de réduire, on augmente.

J'ajoute. En ce qui concerne alors la question qu'on évoquait tout à l'heure des avancées qu'il annoncerait cet après-midi.

Sur le mode de scrutin : les garanties pour le mode de scrutin. Le temps de parole du Président.

Alors, dès le départ, les socialistes ont dit : une dose de proportionnelle. C'est le vœu aussi des Centristes. Nous n'en avons pas entendu parler. Je ne sais pas s'il va l'annoncer ce soir. Dès le départ, la Gauche a dit : "Nous voulons qu'il y ait une réduction du temps de parole du Président, c'est-à-dire que ce soit pris en compte dans la Majorité".
   
Et puis, il y a aussi une question à laquelle je tiens particulièrement. C'est le problème oublié du Droit de vote des étrangers aux Municipales à condition, bien entendu, qu'ils soient entrés régulièrement en France et domiciliés. Ils paient leurs impôts, ils vivent là, ils doivent participer comme dans des pays européens, à la gestion. Il n'en est pas question !

Mais pour en revenir à l'essentiel, vous prenez ce qu'on appelle les travaux du comité Balladur ; et je comprends le goût de ses anciens collaborateurs de faire... Vous regardez les avancées plus importantes : elles font défaut. Voilà.

Robert Badinter, qui refuse le sacre de Nicolas Sarkozy à Versailles, était l'invité de RTL ce matin. Bonne journée.

Auteur : Philippe Corbe