Intoxiqué par un herbicide, un agriculteur va enfin pouvoir être indemnisé

La chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux a confirmé jeudi le jugement rendu le 3 novembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angoulême qui reconnaissait à Paul François, agriculteur à Bernac (Charente), un lien entre les pathologies dont il souffre et une intoxication à l'herbicide Lasso fabriqué Monsanto et retiré du marché en 2007.

Agé de 44 ans, Paul François avait été intoxiqué le 27 avril 2004 alors qu'il nettoyait une cuve-pulvérisateur ayant contenu l'herbicide incriminé."A l'époque, j'ai eu de nombreux problèmes de céphalées suivis de pertes de connaissance et d'amnésie. J'ai été hospitalisé cinq mois, dont deux à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière", a-t-il déclaré jeudi à l'Associated Press à l'issue de l'audience, disant s'apprêter à se rendre à un rendez-vous chez "un neurologue pour le suivi des troubles dont il souffre encore".
L'exploitant agricole a par ailleurs dit avoir participé voici quinze jours à Ruffec (Charente) à une réunion "avec des collègues venus d'autres départements ayant utilisé le Lasso et souffrant eux aussi des mêmes problèmes de santé".
La chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux était saisie par l'Assurance accident des exploitants agricoles (AAEXA), intermédiaire entre la profession et la Mutualité sociale agricole (MSA) qui s'opposait au jugement du tribunal d'Angoulême.
Ce dernier avait jugé que "la rechute déclarée le 29 novembre 2004 par Paul François est directement liée à l'accident du travail dont il a été victime le 27 avril 2004" et "doit être prise en charge au titre de la législation professionnelle". La chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux a donc confirmé jeudi la décision du tribunal angoumoisin, estimant à son tour que "la rechute de maladie doit être interprétée au titre de la législation professionnelle".


Auteur : Philippe De Maria