Un couple d'homosexuelles gagne le droit d'adopter

C'est assurément une très grande victoire pour cette institutrice homosexuelle du Doubs qui, depuis onze ans, se battait avec sa compagne pour obtenir le droit d'adopter un enfant. Le tribunal administratif de Besançon vient de leur donner raison, annulant totalement les décisions du Conseil général du Jura qui refusait d'accorder l'agrément. Le Conseil général ne fera pas appel.

Emmanuelle B., une institutrice qui vit en couple depuis vingt ans avec Laurence R., une psychologue scolaire, avait demandé au tribunal de lui accorder cet agrément qui lui a été refusé à deux reprises par le Conseil général du Jura.

Lors de l'audience du 13 octobre, le rapporteur public avait recommandé au tribunal administratif d'annuler la décision du Conseil général du Jura et d'octroyer à cette enseignante un agrément d'adoption sous quinze jours à compter de la notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de retard.

Face au refus des autorités françaises de lui accorder cet agrément, Emmanuelle B. s'était tournée vers la Cour européenne des droits de l'Homme qui  avait condamné la France pour discrimination sexuelle en octobre 2008.

Si la loi française ne prévoit pas un droit à l'adoption par les couples homosexuels, elle l'autorise en revanche aux célibataires, quelle que soit leur orientation sexuelle. C'est dans cette brèche que s'est engouffrée cette institutrice.

Le député-maire Vert Noël Mamère, qui avait en 2004 symboliquement célébré un mariage entre deux hommes dans sa mairie de Bègles, a salué comme "une grande victoire" la décision de la justice qui a donné son feu vert à l'adoption par un couple d'homosexuelles à Besançon.

Malgré la forte médiatisation de leur affaire, les deux femmes veulent conserver leur anonymat.

Ecouter aussi :Un espoir d'adoption pour un couple de femmes homosexuelles

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Auteurs : La rédaction de RTL & Dimitri Rahmelow