Le gouvernement crée deux nouveaux fichiers de sécurité

Après le controversé fichier Edvige, deux nouveaux fichiers de sécurité ont vu le jour dimanche matin. Selon les décrets parus au Journal officiel, le premier concerne notamment les personnes impliquées dans des violences urbaines ou dans les stades, alors que le second a trait à la sécurité publique. Le PS a dénoncé la méthode du ministère de l'Intérieur qui "vient de décider, dans le dos du Parlement, de créer les remplaçants d'Edvige par simple décret".

Brice Hortefeux avait justifié mardi dernier la création de ces nouvelles bases de données, assurant qu'elles seraient établies "dans le respect des libertés individuelles". Les décrets stipulent que le traitement de données "ne fait l'objet d'aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d'autres traitements ou fichiers".

Le premier fichier a pour finalité "de recueillir, de conserver et d'analyser les informations qui concernent des personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique", notamment les individus "susceptibles d'être impliqués dans des actions de violence collective, en particulier en milieu urbain ou à l'occasion de manifestations sportives". Peuvent être recensées les informations concernant notamment l'état civil, la nationalité, la profession, les adresses et numéros de téléphone, les signes physiques et photographies, les informations patrimoniales, les activités publiques, les déplacements et les informations sur ceux entretenant ou ayant eu des relations "directes et non fortuites" avec l'intéressé. Les données, qui peuvent être conservées dix ans, peuvent concerner les mineurs âgés d'au moins 13 ans.

Ce fichier ne comprend pas d'informations liées à la santé ou l'orientation sexuelle, ce qui était le cas avec Edvige et qui avait été vivement contesté. Mais les associations risquent de contester le fichage des données sur "l'origine géographique" et les "activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales" prévu à l'article 3 du décret.

Le second décret a trait à la création d'un fichier permettant de "faciliter la réalisation d'enquêtes administratives liées à la sécurité publique", notamment pour les personnes postulant à des emplois sensibles (police, gendarmerie, aéroports, etc.). Peuvent y être enregistrées les informations usuelles, ainsi que le rapport de l'enquête administrative "contenant les éléments permettant de déterminer si le comportement de la personne concernée n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées, compte tenu de leur nature". Les données, qui peuvent être conservées cinq ans, peuvent concerner les mineurs âgés d'au moins 16 ans.

Le fichier Edvige, qui avait fait l'objet d'une vive contestation en 2008, "est mort. Il n'est pas question de le ressusciter", avait assuré mardi M. Hortefeux en expliquant que "des travaux ont été engagés, ils sont passés devant le Conseil d'Etat, ils ont été discutés devant -à ma demande- des associations comme la LICRA, SOS Racisme" qui "sont attentives aux libertés individuelles".

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Auteur : Xavier Yvon