Bouygues Télécom condamné en appel à démonter une antenne-relais

C'est une "première", selon l'avocat des plaignants. Bouygues Télécom a été condamné mercredi par la cour d'appel de Versailles à démonter une antenne-relais installée en 2006 à quelques mètres de maisons habitées par trois familles à Tassin-la-demi-Lune, en banlieue lyonnaise. Une décision de justice qui devrait avoir d'importantes conséquences pour les opérateurs de téléphonie mobile.

"L'opérateur a été condamné à retirer l'antenne sous quatre mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Il devra aussi verser 7.000 euros à chacun des trois couples de plaignants, en raison de l'exposition à un risque sanitaire", a indiqué Richard Forget, l'avocat des familles. Bouygues Télécom devra également indemniser les plaignants à hauteur de 7.000 euros par famille pour les avoir exposés à un risque sanitaire, a-t-il expliqué.

En première instance à Nanterre, l'opérateur avait été condamné à démonter l'installation dans un délai de quatre mois sous astreinte de 100 euros par jour et à verser 3.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples qui se plaignaient du risque sanitaire représenté par des antennes relais installées depuis 2006 sur un pylône de 19 mètres de haut en forme d'arbre à proximité de leurs habitations.

Chez Bouygues Télécom, on dit "regretter" cette décision. "On attend d'analyser en détail l'arrêt de la cour d'appel de Versailles et nos possibilités de recours", précise l'opérateur, joint par l'Associated Press. On affirme par ailleurs que la décision de la cour d'appel de Versailles n'a pas été motivée par le principe de précaution, mais "au nom de trouble anormal du voisinage". "A aucun moment il n'est question du principe de précaution", assure-t-on.

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Auteurs : Frédéric Perruche & Virginie Garin

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