Le patron du CSA, sur la télé publique : "Tout ce qu'on entend ne sont que des fariboles"

Le président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel répondait aux questions de Jean-Michel Aphatie mardi matin. Michel Boyon est revenu sur la suppression de la publicité sur la télévision publique, étudiée ce mardi à l'Assemblée. "C'est un excellent projet de loi et tout ce qu'on entend ne sont que des fariboles. [...] Aujourd'hui France Télévisions reçoit deux types de ressources : la redevance [...] et la publicité. Or la publicité est une ressource incertaine".

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Jean-Michel Aphatie : Bonjour, Michel Boyon.

Michel Boyon : Bonjour aux auditrices et aux auditeurs de RTL.

L'Assemblée nationale commence aujourd'hui l'examen du projet de loi réformant le service public de l'Audiovisuel. Il s'agit pour l'essentiel de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Ce sera effectif dès le 5 janvier prochain à partir de 20 heures. "Braderie du service public", selon ses personnels qui manifesteront aujourd'hui. "Trahison des engagements", selon ses producteurs. "Usine à gaz" pour les députés du Nouveau Centre, membres de la Majorité. Ce projet de loi, Michel Boyon, est-il un mauvais projet de loi ?

Non, c'est un très bon projet ; et ce que l'on entend ce sont souvent des fariboles.

C'est vrai ? Des fariboles ?

Parce que ce projet donne à la télévision publique la chance d'un nouvel élan. Elle lui donne beaucoup plus de souplesse dans sa programmation, elle lui donnera l'élan nécessaire pour se développer et notamment se développer sur les nouveaux supports parce qu'aujourd'hui, certains parlent d'un média global, expression très ambigüe, mais qui signifie que la radio comme la télévision comme la presse doivent aujourd'hui être présents, et présents massivement sur Internet.

Plus de souplesse et moins de moyens, c'est ce que redoutent ceux qui critiquent le projet de loi. Une taxe compensatrice a été prévue par le gouvernement pour compenser la perte de recettes publicitaires. Cette taxe a été revue à la baisse par les députés en commission, la semaine dernière ; et ça, c'est quand même un mauvais signal ?

Il n'y a aucun lien entre ce que rapportent les taxes qui sont instituées par le projet de loi et les sommes qui vont être attribuées par l'Etat à France Télévisions. Aucun lien.

Pourquoi on les a instituées, alors ?

On les a instituées pour augmenter les ressources de l'Etat ; mais quand l'Etat fait une dépense nouvelle, il n'institue pas nécessairement une taxe d'un montant équivalent. Quelle est la réalité de la situation ? La réalité, c'est qu'aujourd'hui France Télévisions perçoit deux catégories de ressources. Il y a d'abord la redevance ; et chacun sait que ce montant est bloqué depuis cinq ans. Et puis, il y a la publicité. Et on s'aperçoit que la publicité est une ressource incertaine. Avec la contraction du marché publicitaire, avec la crise économique, c'est une ressource qui devient beaucoup plus aléatoire.

Demain, France Télévision va bénéficier d'une redevance indexée sur l'inflation. Et d'autre part, il y a garantie sur les crédits budgétaires. Alors naturellement...

Les garanties budgétaires ! Ca dure ce que dure le gouvernement, c'est-à-dire pas longtemps.

Mais ni plus ni moins pour France Télévisions que pour n'importe quel autre service administratif, n'importe autre entreprise publique.

Ni plus ! Ni moins ! Mais vous savez, Michel Boyon, que la seule façon de garantir le financement d'un service public audiovisuel, c'est l'augmentation de la redevance, ce qui se passe en Grande-Bretagne et ce qui se passe en Allemagne : une redevance à la hauteur des besoins du service public de l'audiovisuel. Vous le savez, ça, Michel Boyon ?

Ni plus, ni moins, avec une différence, c'est qu'il y a entre l'Etat et France Télévisions, un contrat d'objectifs et de moyens. Et ce contrat d'objectifs et de moyens va être actualisé à la suite du vote de la loi. Et ce contrat d'objectifs et de moyens il garantit les sommes qui sont versées par l'Etat à France Télévisions. Le contrat 2007-2010, il en est à sa deuxième année d'application, il a été scrupuleusement respecté. Il prévoyait une augmentation de 3,5% des sommes attribuées à France Télévisions pour l'année 2009. Il est respecté.

Un amendement est passé, favorable à TF1 à propos de ce fameux amendement que j'évoquais tout à l'heure, disait François Bayrou. TF1 profite de cet amendement qui réduit les taxes pour les recettes publicitaires, c'est un avantage donné à TF1 ?

Il ne faut pas voir les choses comme ça non plus. Dans la plupart des grands pays européens, les grands groupes privés subissent des pertes de recettes aujourd'hui. Les ressources publicitaires stagnent ou même elles diminuent ; et c'est un mouvement durable. C'est un mouvement qui sera durable compte tenu de la crise économique.

Dans le cas de la France, ça signifie très clairement une menace pour la production audiovisuelle et pour la création audiovisuelle. C'est là qu'est la vraie menace. La bonne santé des chaînes est indispensable à la création et à la production. Et nos groupes privés, nos groupes audiovisuels privés n'ont pas aujourd'hui la dimension nécessaire pour rivaliser avec leurs concurrents étrangers. Ils ne luttent pas à armes égales avec eux et c'est ça la vraie menace pour le rayonnement de la culture française.

Ce n'est pas dommage qu'une réforme de l'Audiovisuel ne soit pas plus consensuelle, Michel Boyon ?

Mais elles ne sont jamais consensuelles. Souvenez-vous de la loi de 1986. Le gouvernement a passé les deux tiers de son été devant le Sénat. Et quant à la loi de 2000  qui a créé un certain nombre d'éléments pour la télévision que nous connaissons aujourd'hui, avec la télévision numérique, la télévision mobile personnelle, etc ... cette discussion au parlement a duré plus d'un an. C'est une tradition de la vie parlementaire française. Il faut faire avec.

Jusqu'ici, tout est normal ?!Jusqu'ici aussi, c'était le CSA que vous présidez Michel Boyon, qui nommait le président de France Télévision et qui le nommait seul. Si le projet de loi est adopté en l'état, c'est le président de la République qui nommera le président de la télé publique et vous, vous devrez seulement donner un avis conforme. Conviendrez-vous ce matin, Michel Boyon, au micro de RTL, que c'est un recul de pouvoir pour le CSA ?

Je n'aime pas le mot "seulement" que vous venez d'employer.

Mais à part ça : le raisonnement est juste ? C'est un recul du pouvoir pour le CSA ?

Je ne le vois pas du tout dans ces termes. Regardons là aussi les choses de manière extrêmement sereines.

Qui est l'actionnaire de France Télévisions ? C'est l'Etat.

Qui définit les missions de France Télévisions ? C'est le gouvernement par décrets.
Qui fixe, chaque année, le taux de la redevance ?
Qui va fixer, chaque année, le montant des crédits budgétaires attribué à France Télévisions ? C'est le Parlement.
C'est pas anormal que la loi veuille tirer un certain nombre de conséquences de cette situation. Et j'ajouterais une chose...

Anormal ? Non. Mais peut-être rétrograde ? C'est pas très moderne que ce soit le pouvoir qui nomme le président. C'était un progrès que ce soit, vous, le CSA, Michel Boyon, qui le nommiez ?

Moi je crois que ce qui compte c'est la réalité des choses. La procédure qui est instituée par la nouvelle loi, prévoit la participation de tous à la décision. Le gouvernement fait une proposition. Si le CSA est d'accord : très bien. Si le CSA n'est pas d'accord - et rien ne l'empêchera de ne pas être d'accord -, il n'y aura pas de nomination. Et ensuite, interviennent les commissions parlementaires qui exercent un droit de veto.

C'est dur quand on est au CSA de s'opposer au président de la République. C'est difficile quand même ? Dans les faits...

Ah vous savez, le CSA, c'est une institution de la  République. Le CSA, il n'a pas d'état d'âme.

Laurent Joffrin, directeur de "Libération", ce matin dans son éditorial : "En tout état de cause, l'homme choisi - donc à la présidence de France Télévisions - devra tout à l'Elysée". Il a tort, Laurent Joffrin d'écrire ça ?

Je ne crois pas que quelqu'un qui est nommé à la tête d'une entreprise publique, commence à se dire : "Je dois tout à celui qui m'a nommé". Si ce monsieur ou cette dame est inspiré par l'intérêt général, et par le sens du service public, je ne vois pas où est la difficulté.

Ce qui motivait la réforme, disait le chef de l'Etat le 30 juin dernier sur France 3, c'est que les programmes de France Télévisions aujourd'hui ressemblent trop aux chaînes privées. Vous partagez ce jugement, Michel Boyon ?

Le service public français est un service de qualité. La télévision française est une télévision de qualité. Mais elle peut faire encore davantage.

Mais il ressemble aux chaînes privées, aujourd'hui ?

Il y a des éléments de différenciation. La réforme permettra de les accentuer.

Michel Boyon, président du CSA, défenseur du projet de loi, on l'a compris, était l'invité de RTL ce matin. Bonne journée.

Auteur : Jean-Michel Aphatie