Luc Chatel, ministre de l'Education nationale : "L'assassin présumé d'Agnès avait frôlé le renvoi l'an dernier"

Le ministre de l'Education nationale répondait aux questions de Jean-Michel Aphatie mardi matin. C'est la première fois qu'il s'exprimait depuis le drame de Chambon-sur-Lignon, en Haute-Loire.

Jean-Michel Aphatie : Bonjour, Luc Chatel.

Luc Chatel : Bonjour, Jean-Michel Aphatie.

Comment avez-vous réagi en apprenant le meurtre d'Agnès, 13 ans, dans les conditions que nous connaissons. Elle était collégienne, scolarisée dans un établissement privé du Chambon-sur-Lignon ?

Ah, je dirais que j'ai réagi comme tous les Français, c'est-à-dire que j'ai été bouleversé, d'abord comme père de famille. Moi, j'ai deux jeunes filles de 13 et 15 ans. Bouleversé aussi comme ministre de l'Education nationale, parce qu'on se dit, comment cela a-t-il pu être possible aux abords d'un établissement scolaire ? Et donc, immédiatement ce qui vient à l'esprit, c'est de se dire :
1. - Il faut savoir ce qui s'est passé ;
2. - Il faut tout mettre en œuvre pour faire en sorte que ça ne se passe plus jamais.

C'est ça aujourd'hui la volonté du gouvernement et la volonté des responsables publics.

Considérez-vous, Luc Chatel, que la présence du meurtrier présumé déjà auteur de violences sexuelles, dans un internat mixte, résulte d'une erreur dans la chaîne judiciaire ?

Oui ! En tout cas, manifestement compte tenu des antécédents judiciaires de ce jeune, il n'avait pas sa place dans un établissement, je dirais, ordinaire, qu'il soit mixte ou non mixte.

Vous dites "oui" franchement. Donc, il faut rechercher des responsables ?

Non, mais il  y a une enquête, le Garde des Sceaux l'a indiqué ; et cette enquête déterminera les failles. Il y a eu dysfonctionnement, le ministre de l'Intérieur l'a très bien dit, hier : "Il faut reconnaître la vérité". Il y a eu dysfonctionnement ; sinon, ce drame n'aurait pas eu lieu. Donc ma conviction est que ce jeune n'avait pas sa place dans un tel établissement compte tenu de la gravité des faits du premier viol qu'il avait opéré sur une Mineure à l'été 2010.

Le père d'Agnès dit, ce matin, dans "Le Parisien", je le cite : "Nous serons combatifs sur le plan judiciaire. Nous ne nous contenterons pas d'explication du type : c'est la faute à pas de chance, tout le monde a fait son travail". Vous êtes d'accord avec le père d'Agnès ? Tout le monde n'a pas fait son travail !

Mais on ne peut qu'être d'accord, d'abord, face à la détresse de ce père ; et je veux saluer sa grande dignité, parce qu'il a tenu des propos, hier, absolument remarquables ; et il a raison, il faut tout faire en sorte pour savoir comment un tel dysfonctionnement a-t-il pu être possible ? Et faire en sorte de remédier - l'organisation du système - faire en sorte que ça s'améliore et que ce ne soit plus possible. Et c'est le travail que nous avons initié.

Savez-vous, Luc Chatel, si oui ou non, le responsable du lycée Cévenol du Chambon-sur-Lignon, avait connaissance des faits reprochés à l'assassin présumé ?

Le père de ce jeune a écrit au directeur de l'établissement : c'était à l'été 2010, au moment où il était incarcéré à titre provisoire après son arrestation sur le premier viol, pour le faire libérer et pour permettre son placement sous contrôle judiciaire, il y avait une obligation de scolarisation. Donc, le père a recherché plusieurs établissements. Quatre lui ont fermé la porte. Et donc, dans cet établissement Cévenol, le père a expliqué la situation de son fils. Il a même écrit au directeur d'école. Il n'a pas précisé le détail des faits. J'ai la lettre. Donc, il n'a pas... Simplement, il y fait état...   

Même verbalement ?

Non.

Il n'a pas précisé les faits ?

Ecoutez, ensuite, moi je n'ai pas des raisons de douter de la position du directeur de l'établissement qui dit : "Je savais que cet élève avait commis des faits graves. Je n'en connaissais pas la nature". Voilà la position et je n'étais pas dans le bureau du directeur d'établissement lorsque le père et le directeur se sont rencontrés. Et il faut que vous compreniez une chose, Jean-Michel Aphatie, c'est que comme c'est un établissement privé sous contrat, l'Education nationale, les Services académiques n'interfèrent pas dans le placement des élèves, dans le recrutement. C'est différent d'un collège public où là, l'Inspection d'Académie exerce un suivi. Là, dans le privé...

... Le caractère privé de l'établissement est un facteur explicatif du drame qui s'est produit ?
 
Ce n'est pas un facteur explicatif. Dans le système privé, les établissements choisissent leurs élèves ; et donc, c'est une relation entre le directeur de l'établissement et la famille. Point. Là où dans un établissement public, il y a un suivi académique de l'Inspection d'Académie et autres, c'est tout... C'est un état de fait.

L'assassin présumé du lycée du Chambon-sur-Lignon a été sanctionné au mois de juin de cette année, dans cet établissement, pour des comportements déplacés, semble-t-il, parce qu'on n'a pas une précision exacte là-dessus, semble-t-il, vis-à-vis des filles de l'établissement. Cet événement scolaire là n'est pas remonté jusqu'au dossier judiciaire. Est-ce une erreur, selon vous, Luc Chatel ?

Ecoutez, l'enquête le dira. Ce que je peux vous confirmer c'est qu'effectivement au cours de sa... Donc, ce lycéen est arrivé dans le collège après les vacances de la Toussaint 2010, donc à la suite de sa sortie de prison ; et au cours de l'année scolaire 2010-2011, il a fait l'objet de deux procédures disciplinaires qui se sont traduites par deux exclusions temporaires d'une semaine. Voilà. Donc, ça c'est la situation. Ce qui fait qu'à la fin de l'année de Première STG - il était en Première - la direction de l'établissement a vu les parents et il a été question de se séparer de cet élève. Simplement, il y a eu discussion entre la famille et finalement, l'établissement a choisi de conserver, de proposer, de redémarrer à cet élève.

Les faits reprochés étaient-ils liés à des comportements anormaux vis-à-vis des filles scolarisées dans cet établissement ?

Ecoutez, je n'ai pas à révéler, à dévoiler le contenu des conseils de vie scolaire et des procédures disciplinaires. Simplement ce que je peux vous dire : c'est que oui, il y a eu deux procédures disciplinaires au cours de l'exercice de l'année 2010-2011.

Et ces faits-là ne sont pas remontés jusqu'au dossier judiciaire ?

Alors, l'enquête le dira : je n'ai pas cette information. L'enquête déterminera les relations exactes entre les services de Justice et ceux du collège privé sous contrat qui suivait cet élève.

Ce qui est important c'est qu'on voit bien qu'il y a eu un dysfonctionnement dans l'information. Ce que nous souhaitons et c'est ce qu'a voulu dire le Premier ministre, hier, c'est que de manière systématique, les Chefs d'établissement soient informés lorsqu'un Mineur qui a commis des faits graves, (viole en l’occurrence), ait accueilli dans un établissement scolaire...

... Qu'ils soient informés des faits.

Qu'ils soient informés de la nature des faits.

Et vous êtes d'accord avec ça, Luc Chatel ?

Oui, de la nature des faits. Absolument.

Est-ce que ça n'est pas une manière de responsabiliser ou d'engager la responsabilité du chef d'établissement si, ensuite, cet élève scolarisé, hélas, produit des faits qui sont condamnables ?

Nous voulons, je veux, nous voulons, je veux en tant que ministre de l'Education nationale des chefs d'établissement qu'ils soient davantage responsabilisés. Et je pense que connaître la nature des faits, c'est garantir un meilleur accompagnement, un meilleur suivi des équipes éducatives.

Si le principal du collège du Chambon-sur-Lignon avait connu les faits, il n'aurait pas scolarisé cet élève ?

Ca, c'est vous qui le dites, je veux dire. Ensuite, il y a des projets éducatifs adaptés, personnalisés, individualisés et des liens entre la Justice, la prévention judiciaire de la jeunesse et de l'Education nationale qui peuvent se nouer parce qu'on connaît mieux les faits. Donc, ce qui est très important c'est qu'il y ait une systématisation de l'information.

Savez-vous, Luc Chatel, si d'autres jeunes gens coupables de faits aussi graves que ce que nous évoquons, sont scolarisés aujourd'hui dans des établissements de l'Education nationale ?

Ce que nous voulons c'est que lorsque des jeunes qui sont auteurs de faits extrêmement graves, il s'agissait de faits extrêmement graves : le viol de 2010, systématiquement soient passés en centre éducatifs fermés. Voilà.

Savez-vous si, aujourd'hui, des jeunes qui ont commis des faits aussi graves sont scolarisés ?
 
Je n'ai pas cette information. Ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a...

... Vous n'avez pas cette information ?
 
Non, je n'ai pas cette information...

Vous l'avez recherchée ?

Ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a plusieurs centaines de jeunes qui sont aujourd'hui sous contrôle judiciaire et dans leur contrôle judiciaire, figure l'obligation de scolarisation ; simplement, ils ne sont pas...

Vous avez recherché le fait de savoir si des jeunes gens soupçonnés de faits aussi graves sont scolarisés aujourd'hui ?

Naturellement, nous allons chercher cette information. Simplement, il faut que vous ayez en tête qu'il y a plusieurs centaines de jeunes qui sont sous contrôle judiciaire et qui sont mineurs, et donc leur contrôle judiciaire fait état d'une scolarisation de manière à ce qu'ils se réinsèrent mais il y a un accompagnement et les plus dangereux, ceux qui sont auteurs de faits criminels extrêmement graves, doivent être systématiquement placés en centres éducatifs fermés. C'est pour ça que nous allons augmenter de 50% le nombre de places de ces centres éducatifs fermés.

Luc Chatel, ministre de l'Education, était l'invité de RTL ce matin. Bonne journée.