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Nouvelle polémique sur les avertisseurs de radars, leur Interdiction illégale ?

Créé le 17/01/2012 à 10h39

C'est reparti sur les avertisseurs de radars. Cette fois-ci c'est la société NavX (qui vend des bases de données de localisation des radars routiers pour les GPS) qui  met les pieds dans le plat ! LA société a saisi en urgence le Conseil d'Etat pour contester le décret, paru le 4 janvier, interdisant ces appareils.  "Nous avons saisi vendredi le Conseil d'Etat d'une procédure de référé-suspension. Nous demandons la suspension du décret, qui occasionne un préjudice important à Navx et pose des problèmes de liberté d'expression", a précisé  l'avocat de Navx, Me Ron Soffer.
 - Argument avancé: cette interdiction contraire à "l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui garantit la liberté d'expression, mais aussi de pouvoir recevoir et communiquer des informations,". Il dénonce aussi l'incohérence de la mesure: on punit d'une amende de 1.500 euros et de 6 points de retraits sur le permis, "le fait d'échanger les coordonnées GPS Des emplacements des radars qui figuraient sur le site du Ministère de l'intérieur il y a quelques mois ! C'était alors considéré comme facteur de sécurité routière !".
-  La décision du Conseil d'Etat sera connue dans quelques jours...

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