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Créé le 07/02/2012 à 17h35
La CGT de PSA Sochaux invoque le droit de retrait des salariés d'un atelier où il fait trop froid. Mais que dit le Code du Travail?
Les professions qui souffrent quand le climat se dérègle un peu trop, on les connaît: les travailleurs du BTP, les monteurs en lignes pour les réseaux d'électricité ou de télécommunications, les pêcheurs, les marins et les ostréiculteurs, les salariés du transport, ceux des sports d'hiver et les vendeurs installés dans des étalages à l'extérieur.
Pour tous ces gens, le Code du Travail nre prévoit pas de seuil de température pour le travail en extérieur. Mais les chefs d'entreprise ont ce qu'on appelle juridiquement une "obligation de résultat de sécurité", autrement dit ils doivent s'assurer que les salariés n'encourent aucun risque, qu'ils ne seront pas victimes de gelures ou d'engelures, d'hypothermie, de perte de dextérité duê à l'engourdissement, de troubles de la conscience, voire de coma ou de décès.
Quand il fait froid, l'entreprise a pour obligation de fournir des installations sanitaires conformes: des vestiaires chauffés et des boissons chaudes à disposition.
Quand il fait trop froid, le plus souvent, l'entreprise déclenche le "chômage intempérie": on arrête de travailler tout en étant indemnisé. Dans le bâtiment, c'est le chef de chantier qui prend la décision par exemple. Quand la température rend le travail dangereux ou quand on estime que les outils ne peuvent fonctionner, on invoque donc "le chômage intempérie".
Mais quand l'entreprise ne bouge pas, les salariés peuvent exercer un droit de retrait. Là c'est vrai qu'il vaut mieux être couvert par les syndicats...
Bénédicte TASSART
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