Très exactement, voici ce qui va se passer pour ses internautes : la haute autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal transmet donc leur dossier au parquet de leur lieu de résidence et là ces internautes ont encore un espoir : que le parquet décide de classer l'affaire sans suite, donc la procédure s'arrêterait. Si le parquet décide de poursuivre, ils seront convoqués devant le tribunal de police et encourront une amende de 1500 euros maximum assortie éventuellement d'une peine complémentaire, la coupure de leur connexion Internet d'un mois maximum.

On ne sait pas exactement combien de dossiers sont transmis à la justice - au maximum 165 - , c'est le nombre d'internautes qui ont reçu les 3 recommandations de la Hadopi :  le mail d'avertissement leur expliquant qu'ils avaient été surpris en train de télécharger illégalement, suivi 6 mois après d'une lettre recommandée, parce qu'ils n'avaient pas arrêté. Enfin dernière étape, ils ont été convoqués par la Hadopi devant la commission de protection des droits.. A ce stade ils étaient donc 165 et donc pour un certain nombres d'entre, leur dossier va être transmis à la justice. La Haute autorité a également annoncé qu'à partir de maintenant, elle transmettrait chaque semaine de nouveaux dossiers à la justice.