Prenons un exemple qui ne doit rien au hasard: l'affaire dite des frégates de Taïwan. Six frégates Horizon sont vendues, en 1991, présidence Mitterrand, à la « Chine nationaliste », autrement dit Taïwan. Il apparaît, au bout de quelques années, que ce dossier a donné lieu à de considérables pots-de-vin. Des plaintes sont déposées, des gens meurent.  Tout sauf une affaire d'opérette.

Un gigantesque embrouillamini juridique naît de différentes plaintes parmi lesquelles il convient d'isoler celle de l'Etat de Taïwan. En effet, une clause dans le contrat initial interdisait formellement la rémunération d'éventuels intermédiaires. Le gouvernement de l'époque, 1991, et l'entreprise publique concernée, la Direction des constructions navales, se sont  royalement assis sur cette disposition, distribuant chèques, prébendes, enveloppes, sucettes et caramels mous à des aigrefins qui ont eux mêmes rétribués d'autres aigrefins, qui ont eux même reversés des commissions à ceux qui leur en avaient versé, technique dite de la rétro-commission, de telle sorte que le dossier s'est trouvé pourri, vérolé, infecté, nauséabond, puant, et foncièrement enfoncé dans une malhonnêteté visible de tous.

C'est sur ce fond que la plainte de l'Etat de Taïwan a prospéré et que, jeudi dernier, la justice française, la Cour d'appel de Paris en l'occurrence, ne pouvant que constater les dégâts, vient de condamner l'entreprise Thalès, successeur de la DCN, et l'Etat français, solidaire de Thalès, à une amende record de 630 millions d'euros. Cette amende, François Baroin, ministre du budget, l'a expliqué ce matin sur RTL dont il était l'invité à 7h50, a tout de suite fait l'objet d'un additif budgétaire, lequel a été soumis dès vendredi aux députés, lesquels l'ont entériné, fait rare dans la République française, à l'unanimité.

Un problème majeur demeure toutefois à propos de ce dossier. Lors de l'instruction de différentes plaintes, deux juges d'instruction du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbecke et Xavière Siméoni, ont sollicité à trois reprises la levée du secret défense décidée par le gouvernement de 1991 sur le contrat des Frégates de Taïwan. La recherche des juges était simple: qui a versé des commissions à qui? Et qui a rétrocédé des commissions à qui? Si des noms avaient pu être inscrit à la suite des « qui », les noms des personnes concernées auraient pu être sollicités pour honorer le paiment d'éventuelles amendes.

A trois reprises, les demandes étant adressées au ministère de l'économie, des ministres de la République française ont refusé de lever le secret défense. Il s'agit, dans l'ordre, de:

Laurent Fabius, ministre du gouvernement Jospin, en décembre 2001

Francis Mer, ministre du gouvernement Raffarin, en juin 2002

Thierry Breton, ministre du gouvernement Villepin, en octobre 2006.

En refusant de lever le secret défense, ces trois ministres de ces trois gouvernements ont empêché, volontairement, la justice française de faire son travail. Pour quelles raisons ces trois personnalités ont-elles pris cette décision?

Ont-elles jugées, chacune, que des intérêts supérieurs devaient être protégés? Lesquels?

Ont-elles pris cette décision en accord avec leur chef de gouvernement respectif, ou bien en désaccord avec lui?

Ont-elles été, à l'inverse, contraintes de prendre une position qu'elles n'approuvaient pas?

In fine, l'Etat français se trouve condamné. Voilà donc le gouvernement contraint de faire supporter aux contribuables le poids et le prix de l'amende décidée par la justice française.

Comment admettre que le secret d'Etat couvre les bénéficiaires légaux et illégaux de pots de vin, et que les contribuables en supportent les conséquences?

Comment les trois personnalités concernées, Fabius, Mer, Breton, s'arrangent-elles, dans leur conscience de cette contradiction majeure?

Que répondent-elles à l'accusation d'avoir finalement entravée la justice de leur pays au profit de personnages ayant bénéficié d'argent noir par des canaux illégaux?

Ont-elles le sentiment, en ayant agit ainsi, d'avoir servi l'intérêt général?

Leur action correspond-elle non pas un idéal démocratique, nous en sommes évidemment loin, mais simplement à des nécessités pratiques qu'elles peuvent publiquement défendre?


Ces questions là sont posées par les modalités de règlement de cette sordide affaire dite des Frégates de Taïwan. Y sera-t-il répondu un jour? L'une des trois personnalités citée acceptera-t-elle de rédiger un texte, par exemple, et de le faire parvenir pour publication ici même?

Une telle attitude témoignerait d'un réel sens démocratique de la part des personnes citées. Mais les choses étant ce qu'elles sont généralement, des dirigeants inattentif aux règles morales élémentaires d'une part, et des citoyens blasés ou indifférent à ces questions, il est peu probable que ce texte suscite davantage d'approbations que de haussements d 'épaules fatalistes, et encore moins probable qu'il suscite une réponse circonstanciée de qui que ce soit.

Cependant, pouvoir l'écrire et le publier, fût-ce dans un endroit confidentiel comme celui ci, est déjà une possibilité qu'il faut saisir en évitant surtout de se dire que le temps utilisé pour rédiger l'ensemble est du temps perdu.

Bonne journée