Le décret anti-tabac souffle aujourd'hui ses cinq bougies

Le tabac est interdit en France dans les lieux publics, et pourtant, dans certains trains, ça sent la cigarette / AFP

En novembre 2006, pour lutter contre le tabagisme passif, le gouvernement annonçait sa décision d'interdire le tabac dans les lieux publics. Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixait alors les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. A l'époque, cette décision crée la polémique, notamment dans les bars-cafés-brasseries-restaurants. Les professionnels prédisent une baisse de la fréquentation, une diminution des consommations. "Certains établissements vont mettre la clé sous la porte", entend-t-on. Cinq ans après, que reste-t-il de ces craintes, de ces inquiétudes ? Nos habitudes ont-elles changé ? Une enquête RTL signée Tony Cousin.
Les députés français ont adopté lundi, dans le cadre du budget 2012, un amendement de deux députés UMP prévoyant que le gouvernement présente avant le 31 décembre 2012 au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles pourraient être mis en œuvre un fonds de prévention et d'indemnisation des personnes victimes du tabac.

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, s'en est remise à la "sagesse" de l'Assemblée.

L'amendement adopté propose la mise en place d'un fonds qui serait alimenté par une taxe spéciale de 10% assise sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les fabricants de tabac, dont le montant s'élève à 2,1 milliards d'euros pour l'année 2010.

Dans l'exposé des motifs de leur amendement, les députés Yves Bur et Jean-Marc Nesme rappellent que le tabac tue chaque année en France plus de 60.000 personnes et qu'il est la première cause de mortalité par cancer (30%).

Ce fonds, précisent-ils, contribuera à des actions de prévention de lutte contre le tabagisme ainsi qu'à l'aide au sevrage tabagique des fumeurs qui en feront la demande. Il pourra être saisi par toute personne invoquant un préjudice résultant de l'usage du tabac ou par les ayants droit d'une personne décédée des suites du tabac.