Le procès du Mediator va-t-il se poursuivre ? Réponse ce lundi

Le tribunal correctionnel de Nanterre annoncera ce lundi en début d'après-midi si le premier procès pénal du Mediator, médicament accusé d'avoir causé 500 morts, se poursuit. La défense des Laboratoires Servier a soulevé plusieurs points de procédure, susceptibles, s'ils étaient retenus, d'entraîner le renvoi à une date ultérieure du procès prévu pour durer jusqu'au 6 juillet. A l'ouverture du procès la semaine dernière, les avocats des Laboratoires avaient notamment expliqué que le groupe pharmaceutique et son patron Jacques Servier, 90 ans, ne pouvaient être jugés pour des faits pour lesquels ils sont également mis en examen par des juges d'instruction de Paris. En effet, on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits.

Si le tribunal donne suite aux arguments juridiques très techniques de la défense de Servier, le procès serait renvoyé à une date ultérieure.

Situation singulière dans les annales judiciaires: quelque 600 parties civiles ont misé sur une citation directe pour tromperie aggravée pour obtenir rapidement réparation, sans attendre la fin de l'instruction menée au pôle Santé de Paris.

Outre deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et un recours devant la justice européenne, Servier réclame l'irrecevabilité de l'une des citations directes, une expertise judiciaire et un supplément d'information.

"Tromperie aggravée"

Jacques Servier et quatre ex-cadres de Servier et de Biopharma, qui a commercialisé le Mediator, jugés pour "tromperie aggravée" sur citation directe, encourent quatre ans de prison et une amende de 37.500 euros, Servier et Biopharma une amende de 150.000 euros ainsi qu'une interdiction d'exercer.

Le Mediator, largement détourné comme coupe-faim durant sa commercialisation de 1975 à 2009, est soupçonné d'avoir causé au moins 500 morts en 30 ans voire 1.000 à 2.000 selon d'autres estimations.
  
Cinq millions de personnes en ont consommé. L'annonce de ces chiffres par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en novembre 2010 avait créé une onde de choc dans le système français du médicament, conduisant au vote en décembre 2010 d'une réforme renforçant le contrôle des produits de santé. 

DIAPORAMA - Comprendre l'affaire du Mediator en 3 minutes
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