Fin de la double peine pour les victimes de l'amiante

Quelque 900.000 travailleurs sont potentiellement exposés à cette fibre cancérigène

Crédit : AFP / Archives, Mehdi Fedouach

Le gouvernement fait un geste pour les victimes de l'amiante. Cinquante-sept d'entre elles avaient été condamnées par la cour d'appel de Douai à rembourser au Fiva, organisme placé sous tutelle du ministre de la Santé, une partie importante de leurs indemnités. Jeudi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a affirmé qu'une solution avait été trouvée pour qu'elles n'aient pas à rembourser ces sommes. Selon l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (Ardeva), "300 victimes sont en attente d'être convoquées devant cette même cour d'appel".

Marisol Touraine demande un "traitement favorable" 

Jean-Marc Ayrault était interrogé par la presse jeudi soir en marge d'une visite de soutien à un candidat PS à Libercourt (Pas-de-Calais) au sujet notamment de 57 victimes condamnées par la cour d'appel de Douai à rembourser au Fiva, organisme placé sous tutelle du ministre de la Santé, une partie importante de leurs indemnités. La cour d'appel avait rendu à l'automne une décision qui pousse à revoir à la baisse l'indemnisation de victimes de l'amiante, et qui devait contraindre certaines d'entre elles à rembourser des rentes déjà perçues.

"Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, a négocié avec les associations et les organisation syndicales et elle annoncera, si ce n'est déjà fait, la solution que nous avons trouvée qui est une solution de justice et de respect des victimes de l'amiante", a déclaré le Premier ministre.

A la question "est-ce à dire qu'elles n'auront pas à rembourser les indemnités ?", il a répondu : "Voilà, c'est dans cet esprit que nous avons à travailler, mais Marisol Touraine précisera les modalités. C'est une question de dignité, c'est une question de justice", a-t-il dit.

"Ici comme dans d'autres régions industrielles (..), il y a eu des victimes de l'histoire de l'industrie, de l'histoire du travail, et donc elles doivent pouvoir obtenir la justice", a estimé le chef du gouvernement.

Marisol Touraine a demandé "au Fiva (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) de trouver pour chacune d'entre elle une solution adaptée, par ailleurs respectueuse des règles qui régissent le Fiva et des délibérations de son conseil d'administration". La ministre "sera vigilante à ce que le Fiva mette en œuvre à cette fin l'ensemble des moyens dont il dispose y compris dans les contentieux en cours".

"Le gouvernement précédent a agi contre les victimes"

"C'est une sacrée victoire, un sacré soulagement pour toutes les victimes mais c'est aussi la preuve que le gouvernement précédent a agi contre les victimes", a estimé Claude Tange, responsable du Collectif de défense des victimes de l'amiante à Dunkerque.

"On veut une loi qui dise que toute personne qui emploiera des produits toxiques qui altérera la santé ou la vie au travail soit punie selon la loi qui sera promulguée", a poursuivi Claude Tange, comparant l'amiante à "un génocide" qui a fait "100.000 morts et plus d'un million de victimes".

Une motion demandant que le Fiva renonce aux poursuites judiciaires et propose une remise gracieuse pour les condamnés, avait été signée en début d'année par 412 parlementaires dont François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Marisol Touraine.