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Vote des étrangers dans les scrutins locaux : l'exemple belge
politique - international
Un homme posant des affiches électorales à Bruxelles
Crédit : AFP / ArchivesFrançois Hollande a inscrit le vote des étrangers dans son programme présidentiel. Une réforme qui pourrait entrer en vigueur en 2013. Nicolas Sarkozy, lui, y est opposé. RTL a mené l'enquête en Belgique, où les étrangers ont le droit de vote aux élections municipales depuis 2004. Il peuvent voter s'ils sont présents sur le territoire depuis cinq ans (c'est aussi ce que propose le Parti socialiste en France). Il y a eu des élections municipales en 2006 en Belgique ; il y en aura à nouveau cette année. Est ce que ça a changé quelque chose ? Le reportage de Thomas Prouteau.
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En Belgique, les étrangers ont le droit de vote aux élections municipales depuis 2004. Est ce que ça a changé quelque chose ? Le reportage RTL de Thomas Prouteau
Crédit : Thomas Prouteau
François Hollande a affirmé mercredi qu'il envisageait pour "2013" sa réforme institutionnelle donnant le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales.
Le droit de vote des étrangers non européens aux élections locales dans l'UE
Des réponses diverses ont été apportées jusqu'ici à la question du vote aux élections locales des étrangers hors UE, selon une étude de législation comparée du Sénat portant sur treize pays européens.
Quatre groupes de pays peuvent être distingués :
- L'Allemagne, l'Autriche, l'Italie et la France qui s'opposent au droit de vote des étrangers, hors Union européenne.
- L'Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni accordent le droit de vote aux ressortissants de certains pays. L'Espagne et le Portugal sous réserve de réciprocité et de durée de résidence et la Grande-Bretagne aux citoyens du Commonwealth.
- La Suède (en 1975), le Danemark (en 1981), les Pays-Bas (en 1983), le Luxembourg (2003) et la Belgique (2004) ont octroyé le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis quelques années. Certains cantons suisses font de même.
- L'Irlande, pionnière en la matière (en 1963), ne subordonne pas le droit de vote des étrangers à une durée minimale de résidence.
Concernant l'égilibilité, les étrangers disposant du droit de vote sont éligibles aux assemblées municipales au Danemark, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, dans certains cantons suisse, au Royaume-Unis sous certaines conditions sauf en Irlande où il n'y a aucune restriction.
Trois Etats accordent le droit de vote aux autres élections locales que les municipales: le Danemark (pour les Régionales), la Suède (élection à l'équivalent des conseils généraux) et les cantons du Jura et de Neuchâtel (pour les Cantonales).
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kikadissa le 26/04/2012 à 18h30
Le plus simple voudrait que l'on applique pour un Etranger venant en France la même chose que son pays applique à un Français venant chez lui, pour tout les droits et devoirs.J'ai l'impression que ceux qui trouvent que c'est mal en France auraient des surprises.
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maxell14 le 26/04/2012 à 17h59
13h53 - Joulie14 - 26/04/12En contre-partie des impôts, ils ont le droit à la liberté de circuler, de penser, à la SS, à la CAF, à utiliser les services publics (ce qu'il en reste...), les infrastructures routières, aériennes, portuaires..., à la justice, à leur sécurité.. c'est déjà pas mal
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chevalter le 26/04/2012 à 16h18
pourquoi c'est bon pour l'intégrationQuand je suis un jeune français qui ne vote pas et que je vois mes parents étrangers pouvoir voter aux municipales c'est un exemple et une incitation pour moi pour aller voter,ça me fait plaisir de voir qu'on respecte mes parents et je me dis que j'ai une capacité de vote plus vaste qu'eux et que ce plus est une différence positive que l'exemple de mes parents qui votent approuvent.
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kikadissa le 26/04/2012 à 15h44
13h01 - lynette2001 - 26/04/12"le vote des étrangers c'est la gauche au pouvoir pour 50 ans !!! Il y a plus urgent à faire que d'accorder le droit de vote, leur trouver du travail et des logements convenable comme tout les français."
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---> 50 ans ? Ca cassera bien avant !!!
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Joulie14 le 26/04/2012 à 13h53
Pour information, ces personnes qui auraient le droit de vote résident légalement sur le territoire Français, travaillent en France, payent des impôts en France, cotisent... pourquoi n'auraient-ils pas le droit de participer à la vie de leur ville?Signaler un abus
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jlean le 26/04/2012 à 13h02
Didier380 . Oui tous les ressortissant de l'UE ont ce droit mais ils sont d'abord citoyen d'un des pays de l'UE . Donc si tout étranger hors UE veut ce droit , qu'il demande d'abord la citoyenneté française ou allemande ou italienne ou autre et ce droit lui sera automatiquement octroyé aussi . Citoyenneté vous savez ce que ça veut dire ? Signaler un abus
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lynette2001 le 26/04/2012 à 13h01
le vote des étrangers c'est la gauche au pouvoir pour 50 ans !!! Il y a plus urgent à faire que d'accorder le droit de vote, leur trouver du travail et des logements convenable comme tout les français.Signaler un abus
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FRANCE44 le 26/04/2012 à 12h48
si les étrangers ont le droit de vote, moi, je rends ma carte d'électeur, et peutêtre que si c'est la gauche qui passe je demande l'asile politque, à qui ?Signaler un abus
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FRANCE44 le 26/04/2012 à 12h45
si les étrangers ont le droit de vote, je rend ma carte d'électeur. Et je pense même que si la gauche passe, je demande l'Signaler un abus
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didier380 le 26/04/2012 à 12h02
C'est marrant cette fixation sur le vote des étranger.En france tous les ressortissants de l'UE présent sur le sol depuis au moins trois mois ont ce droit, et là pas de problème , pas de débat , c'est normal.
Arrêtez de faire de la fumée où il n'y a pas de feu!!
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10/04/2013 - 09h48
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