VIDEO - Marisol Touraine : "L'accord sur la table est un accord de compromis satisfaisant"

Marisol Touraine était l'invité de RTL jeudi 18 octobre 2012

Crédit : RTL.fr

VIDEO - La ministre des Affaires sociales et de la Santé, répondait aux questions de Jean-Michel Aphatie jeudi matin. Marisol Touraine a jugé qu'"un accord de compromis satisfaisant" sur les dépassements d'honoraires était "sur la table" alors que les négociations dans la nuit n'ont pas débouché sur un accord comme prévu et qu'une nouvelle réunion est prévue lundi. Si aucun accord n'est trouvé lundi, à l'issue de la nouvelle réunion, "je proposerai une loi au Parlement qui procèdera à l'encadrement des dépassements d'honoraires", a-t-elle souligné. Ajoutant : "Mais je préfère toujours que ce soient les accords qui l'emportent".

Jean-Michel Aphatie : Bonjour, Marisol Touraine.

Marisol Touraine : Bonjour, Jean-Michel Aphatie.

Les responsables de la Caisse d'Assurance Maladie et ceux des syndicats de médecins se sont séparés ce matin à 6h, après avoir évoqué toute la nuit les contours d'un accord pour tenter de maîtriser les dépassements d'honoraires des médecins. Un projet d'accord a, semble-t-il, été formulé.

Les syndicats de médecins veulent retourner vers la Base pour voir s'ils l'acceptent ou pas. Et tout le monde doit se retrouver, lundi prochain, pour éventuellement ratifier cet accord. Il porterait sur quoi cet accord, Marisol Touraine puisque vous êtes informée, bien sûr, de ce qui s'est dit lors de cette négociation ?

Oui, bien sûr, j'ai suivi les négociations heure par heure, car c'est un enjeu majeur.
Les Français le disent clairement. Ils veulent aujourd'hui savoir combien ils vont payer leur médecin, combien ils vont être remboursés ; et ils ont le sentiment  -pas totalement à tort-  qu'au cours des dernières années, on a assisté à une inflation des dépassements d'honoraires. Et donc, je crois sincèrement que l'accord qui est sur la table, aujourd'hui, est un accord de compromis satisfaisant pour tout le monde, et d'abord pour les patients dans la mesure où il dit clairement que les dépassements abusifs, excessifs, ne sont pas tolérables, et il me semble qu'il y a un accord ...

Ca, c'est dans l'accord

Oui, il y a une volonté de l'ensemble des médecins de dire qu'ils ne se reconnaissent pas dans la pratique de Certains. Mais pour cela, il faut sanctionner.

Et alors, les dépassements pourraient être plafonnés. (On va revenir aux sanctions). Les dépassements pourraient être plafonnés à quelle hauteur ?

Je crois qu'il faut être précis.

oui.

Il y a, d'une part, ce que nous appelons les dépassements excessifs, abusifs, c'est-à-dire ceux qui doivent faire l'objet d'une sanction et le chiffre qui a été mis sur la table est celui d'un dépassement de 150% en dehors de Paris, c'est-à-dire pour parler clair, de 70 euros la consultation en dehors de Paris.

Mais pour autant, l'essentiel des médecins ne sont pas concernés par ces dépassements excessifs. Et donc, une démarche s'est mise en place qui consiste à mieux rembourser les patients, ce qui veut dire que la Sécurité Sociale s'engage, en contrepartie de quoi, les médecins acceptaient de limiter leurs dépassements ; et donc je crois que nous avons là la base d'un accord qui est satisfaisant pour les Professionnels, qui reconnaît la place des médecins qui pratiquent des tarifs soit de Sécurité Sociale, soit accessibles et donc, il y a une vraie valorisation de la grande majorité des médecins qui ne pratiquent pas de dépassements d'honoraires problématiques ou pas du tout, d'ailleurs.

Et puis, il y a encore une fois, les patients qui sont au centre du jeu car je dis : c'est ma priorité ; c'est de faire en sorte que la Santé reste accessible.


Selon les termes de l'accord qui est envisagé, Qui sanctionnerait les médecins qui procèderaient à des dépassements abusifs ?

C'est la Sécurité Sociale qui procèderait à ces sanctions in fine ...

Seule ?

... mais avec l'avis du Conseil de l'Ordre des Médecins, le cas échéant.

Vous savez ce qu'on dit ! dans ce compte-là, personne ne sera sanctionné parce que si la procédure est trop longue  (Pfiou !) ... voilà, personne n'arrive jamais à être sanctionné.

La procédure ne doit pas être trop longue. J'ai vu circuler dans la presse des schémas incompréhensibles qui expliquaient le circuit théorique de la sanction. Les choses sont beaucoup plus simples. Un médecin ...

dépasse.

... dépasse de façon excessive, et une procédure de sanctions se met en place. Il y a des droits de la Défense dans notre pays. Ils seront évidemment respectés mais les choses peuvent aller assez vite ; et je le dis, je crois, qu'il faudra qu'il y ait des sanctions rapidement pour montrer que nous sommes entrés dans une période nouvelle.

On note dans cette affaire que c'est à l'Hôpital Publique que beaucoup de professeurs procèdent à des dépassements très importants ; et on comprend même que vous n'arrivez pas à les contrôler puisqu'ils ne devraient consacrer qu'une partie de leur temps de travail à leur secteur privé : 20% ; ne pas faire plus d'UN acte sur DEUX en consultation privée ; et personne n'arrive à les contrôler. Ca dure depuis des années et ça, ça risque de demeurer.  Les mandarins ont de beaux jours devant eux !

Non, je viens de nommer une mission qui sera présidée par Dominique Laurent qui est une conseillère d'Etat, ancienne conseillère juridique des Hôpitaux de Paris, précisément pour qu'elle engage une discussion sur la manière de mieux réguler, mieux contrôler, mieux encadrer là encore le secteur privé à l'Hôpital Public.

Ce qui est choquant ce n'est pas simplement qu'il y ait des dépassements parfois absolument inimaginables, c'est que ces dépassements servent de coupe-file pour parler très concrètement. Il n'est pas normal qu'à l'Hôpital Public ce soit en payant plus qu'on ait plus rapidement un rendez-vous avec son médecin. Et donc, je souhaite que l'ensemble de ces sujets soit examiné, soit discuté. La mission doit me rendre des conclusions pour le tout début de l'année prochaine, c'est-à-dire pour le mois de janvier.

Les Caisses d'Assurance Maladie et les syndicats de médecins se retrouvent lundi.
 Donc, s'ils s'accordent sur les points qu'ils ont définis aujourd'hui, pas de problème : vous accepterez cet accord ;
et s'ils ne s'accordent pas : qu'est-ce que vous faites ?

Je l'ai dit : je proposerai une loi au parlement.

qui reprendra les termes de l'accord ?

écoutez, à ce moment-là, le processus législatif s'engagera, les parlementaires seront également impliqués mais il y aura une loi qui procèdera à l'encadrement des dépassements d'honoraires, à la reconnaissance aussi des professionnels qui travaillent dans des conditions satisfaisantes parce que moi, je ne tiens pas à stigmatiser ou à opposer les uns aux autres. Je le dis : ma priorité, ma préoccupation, ce sont les patients et je crois, honnêtement  -et pour l'entendre sur votre antenne, cela me le confirme-  il y a une grande attente de la part de nos concitoyens sur cette question-là.

Lundi : dernier carat ? Ils s'accordent ou alors vous agissez ? C'est ça ?

Oui, à partir de lundi, nous verrons quelle est la situation ; et à ce moment-là, si c'est nécessaire, je commencerais à travailler au texte de loi mais je le dis, presque par principe je préfère toujours que ce soit les accords qui l'emportent.

Bon ! Donc, on suivra ça lundi et une dernière question à propos du cannabis.
On a compris qu'on n'en parlerait pas, très bien. Vous êtes ministre de la Santé. J'ai une question assez simple : l'alcool en France fait-il plus ou moins de ravages que le cannabis ?
   
Je n'opposerais pas les addictions les unes aux autres si ...

Parce que la question était tangente ?

je vais vous dire. Non, non pas du tout. Je n'ai aucun état d'âme pour dire que l'alcool fait des ravages ; et il faut en particulier ...

... fait des ravages, et il est en vente libre.

Oui, enfin vous ne pouvez pas conduire, par exemple, en ayant bu ...

(Rires...)

donc, il y a un encadrement

Mais vous en achetez autant que vous demandez !

... il y a un encadrement extrêmement fort.

ok

...de la vente et de l'alcool.

Moi, ma grande préoccupation c'est en particulier les Jeunes.

Sur l'alcool ?

Sur l'alcool, sur le tabac, sur le cannabis  et donc résumer le débat sur le cannabis à une question de répression n'est évidemment pas suffisant. Moi, je l'ai dit comme ministre de la santé, je suis absolument sans aucune tolérance vis-à-vis de la consommation de cannabis...

et d'alcool.

...car je ne crois pas, je ne crois pas ... et vis-à-vis des Jeunes et d'alcool, et d'ailleurs de tabac, cela fait des ravages, cela coûte cher pour la Sécurité Sociale mais je le dis : nous devons mettre en place des politiques de Santé Publique.

La répression, c'est nécessaire mais la répression, ça ne suffit pas.


Marisol Touraine, ministre de la Santé, invitée de RTL, ce matin. Bonne journée !