Une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel discutée au Sénat

Après l'abrogation surprise de la loi sur le harcèlement sexuel le 4 mai, les sénateurs examinent ce mercredi un nouveau texte qui rétablit ce délit, en prévoyant une définition plus claire et un alourdissement des sanctions. La nouvelle loi devrait être adoptée définitivement fin juillet.

Le projet de loi, texte élaboré par la ministre de la Justice Christiane Taubira et celle des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, définit désormais le harcèlement sexuel comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, comportements ou tous autres actes à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard un environnement intimidant, hostile ou offensant".

Mais il prévoit aussi un autre cas : "Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation de nature sexuelle, que celle-ci soit recherchée au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers."

Par exemple, le fait pour un employeur d'exiger une relation sexuelle en échange d'un emploi lors d'un entretien d'embauche pourrait correspondre à ce cas de figure.

Ces deux délits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros  d'amende, portés à trois ans et 45.000 euros en cas de circonstances aggravantes (relation d'autorité, victime mineure de 15 ans ou vulnérable...).

Pour combler un vide juridique, les victimes n'ayant plus de recours possible depuis l'abrogation par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a présenté un texte en urgence, l'idée étant que la nouvelle loi soit adoptée définitivement fin juillet.

Les actes de harcèlement sexuel ne donnent lieu qu'à un millier de poursuites par an et 70 à 80 condamnations.

Le texte doit passer devant les députés le 24 juillet.

(Avec dépêches)