Un rapport choc pour renforcer l'exécution des peines

64.584 personnes sont détenues dans les prisons, c'est un record. / AFP

C'est un rapport qui va faire du bruit. Le député UMP des Alpes Maritimes Eric Ciotti propose de durcir nettement l'exécution des peines de prison, avec la suppression des réductions automatiques de détention, dans un texte qu'il doit remettre mardi à Nicolas Sarkozy et que publie lundi "Le Figaro". L'idée, c'est d'aller contre un sentiment d'impunité avec des mesures concrètes, comme l'abandon des aménagements de peines systématiques.
Parmi les cinquante propositions du rapport, dévoilé par "Le Figaro", figure l'abandon des crédits automatiques de réduction des peines (actuellement trois mois d'incarcération en moins la première année de détention, deux mois par année suivante). Eric Ciotti préconise d'instaurer une période "intangible" de "placement sous main de justice" comprenant la détention et la période de mise à l'épreuve et correspondant à la durée de la peine prononcée.

L'exécution des peines serait placée sous la responsabilité du parquet, les actuels juges d'application des peines intervenant en cas de différend entre le parquet et le condamné.

Parmi les cinquante mesures figure aussi une forme de "service civique" pour les mineurs récidivistes les plus durs, pour lequel un "encadrement militaire" est évoqué.

Alors que les aménagements de peine peuvent s'appliquer aux personnes condamnées à deux ans de prison maximum, le député propose de les limiter aux peines n'excédant pas une année.