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TVA sociale : la réforme soumise au Parlement en février
Les Dossiers de RTL.fr -
Présidentielle 2012
François Fillon a déclaré jeudi, à propos du débat sur l'évolution de la fiscalité et la TVA sociale, que les décisions seraient prises "à la fin janvier", après le sommet social prévu le 18 janvier à l'Elysée, et que la réforme serait "soumise au Parlement en février". "Nous ne devons nous interdire aucun débat", a déclaré le Premier ministre à l'ouverture d'un colloque économique à Paris, en prônant une évolution de "l'assiette sur laquelle repose le financement d'une partie de notre protection sociale". "Nous discuterons de tous ces sujets le 18 janvier", a-t-il ajouté. "Nous déciderons ensuite à la fin du mois de janvier. La réforme du financement de la protection sociale sera soumise au Parlement en février".
Ecouter, Voir
La mesure est loin de faire l'unanimité dans les rangs de la majorité
Crédit : Jérôme Chapuis
Le gouvernement français entend instaurer une "TVA sociale", dispositif qui consisterait à affecter une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée au financement de la protection sociale, en clair de transférer une partie des cotisations sociales des employeurs sur une hausse de la TVA.
"Nous ne devons nous interdire aucun débat, nous avons besoin d'entendre les arguments des partenaires sociaux mais notre but est clair : notre fiscalité doit favoriser la création d'emplois productifs sur notre territoire", a déclaré le Premier ministre lors d'un discours prononcé à l'occasion du colloque "Nouveau Monde", à Paris.
"Nous discuterons de tous ces sujets le 18 janvier, nous déciderons ensuite à la fin du mois de janvier", a-t-il précisé.
"La réforme du financement de la protection sociale sera soumise au Parlement en février", a dit le Premier ministre ?
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7 commentairesPublicité
60commentaires
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Dano86 le 08/01/2012 à 21h00
Non M. Fillon les français de la classe moyenne, celle que vous délaissez tellement, ne veulent pas de cette TVA patronale! En réalité cette TVA n'a rien de social si ce n'est de renforcer le revenu des patrons!je vous conseille donc de retirer ce projet anti classe moyenne! Bon les français penserons à vous en avril prochain en ne votant plus pour votre patron!
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vraimentbas le 06/01/2012 à 17h11
Il a déjà dit ce genre de voeux pieux ("s'interdire aucun débat') tellement de fois que la majorité des français devraient rester insensibles à ce genre de propos
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vraimentbas le 05/01/2012 à 18h15
Fillon ferait mieux de nous dire où il en est avec Mme Dati pour les candidatures sur Paris, car cela va bientôt chauffer dans l'UMP ... avec son copain Coppé. Pour le reste, cet TVA sociale étant désavouée par une majorité de français, il appartiendra aux autres chambres de décision (dont le Sénat) de retarder au maximum un choix que la gauche de toute manière supprimera à son arrivée au pouvoir.
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aristochat le 05/01/2012 à 14h44
De plus vous supprimer les charges sociales patronales et salariales vous rendez le produit fabriqué en France moins cher car dans le cout la main d’œuvre qui n'est pas négligeable dans le cout de la fabrication donc vous rendez le produire en France plus attractif moins cher et bien cela va compenser en partie la hausse de la tva pour ne pas faire montrer le prix ttc made in france donc tout le bénef pour les fabricants en France qui du cout sont plus compétitif en France
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aristochat le 05/01/2012 à 14h33
Car dans la valeur ajouté d'un produit consommé vous avez plus que du salaire et de plus vous ne reposer plus que sur les produit fabriquer en France mais sur tout les produits même ce que viennent de l'étranger, vous ne reposer plus les charge sociale que sur les actif en France (combien d'actif?) mais sur l'ensemble des consommateurs 68 millions au lieu des 31,2 millions d'actif CQFD
vous n'êtes même plus tributaire du nombre de trimestre cotiser pour la retraite mais de la consommation...
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aristochat le 05/01/2012 à 14h24
13h04 - pepere91
j'ai donné ces chiffres au hasard...
mais quel est la part des charges sociales sur le salaire brut d'un salarié?
Si vous supprimer les charges sociales qui pèse sur un salarié mécaniquement vous augmentez sont salaire net car une partie du brut devient du net non? bien entendu ce que vous supprimer vous le reporter sous forme de TVA sur tout les produits consommé et bien le % de l'augmentation de la TVA sera inférieur à celui du gain de salaire... suite
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pere fouetare le 05/01/2012 à 13h49
arsinopia
Pourquoi ? simplement car les journalistes sont tous de gauche et qu'ils veulent distiler dans l'opinion que la TVA n'est pas bonne pour suivre l'opposition c'est tout simplement cela, c'est politique et je rajouterai aussi les syndicats qui refuseront également
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arsinopia le 05/01/2012 à 13h40
Pourquoi les journalistes ne precisent-ils pas que l'augmention de 3% de TVA serait applicable que sur les importations ???
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millios59 le 05/01/2012 à 13h39
les sossos vont nous donner des leçons sur l'economies
ils sont deja nuls à gerer leurs departements(dont la correze est en faillite en un temps record, moins d'un an) ils veulent le beurre, l'argent du beurre,et la confiture, c'est vrai qu' au vue de leurs futur promesse de "justice sociale"il est plus facile d'augmenter les charges de l'entreprises que de dimunuer le train de vie de l'etat ou pire d'augmenter la tva, ils sont comme des serpents ils font tous dans le dos
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millios59 le 05/01/2012 à 13h31
le gouvernement aurai du la faire des le debut c'est une erreur de ne pas l'avoir fait avant on autait pu sauver des milliers d'emplois
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Dano86 le 08/01/2012 à 21h00
Non M. Fillon les français de la classe moyenne, celle que vous délaissez tellement, ne veulent pas de cette TVA patronale! En réalité cette TVA n'a rien de social si ce n'est de renforcer le revenu des patrons!je vous conseille donc de retirer ce projet anti classe moyenne! Bon les français penserons à vous en avril prochain en ne votant plus pour votre patron!Signaler un abus
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vraimentbas le 06/01/2012 à 17h11
Il a déjà dit ce genre de voeux pieux ("s'interdire aucun débat') tellement de fois que la majorité des français devraient rester insensibles à ce genre de propos Signaler un abus
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vraimentbas le 05/01/2012 à 18h15
Fillon ferait mieux de nous dire où il en est avec Mme Dati pour les candidatures sur Paris, car cela va bientôt chauffer dans l'UMP ... avec son copain Coppé. Pour le reste, cet TVA sociale étant désavouée par une majorité de français, il appartiendra aux autres chambres de décision (dont le Sénat) de retarder au maximum un choix que la gauche de toute manière supprimera à son arrivée au pouvoir.Signaler un abus
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aristochat le 05/01/2012 à 14h44
De plus vous supprimer les charges sociales patronales et salariales vous rendez le produit fabriqué en France moins cher car dans le cout la main d’œuvre qui n'est pas négligeable dans le cout de la fabrication donc vous rendez le produire en France plus attractif moins cher et bien cela va compenser en partie la hausse de la tva pour ne pas faire montrer le prix ttc made in france donc tout le bénef pour les fabricants en France qui du cout sont plus compétitif en FranceSignaler un abus
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aristochat le 05/01/2012 à 14h33
Car dans la valeur ajouté d'un produit consommé vous avez plus que du salaire et de plus vous ne reposer plus que sur les produit fabriquer en France mais sur tout les produits même ce que viennent de l'étranger, vous ne reposer plus les charge sociale que sur les actif en France (combien d'actif?) mais sur l'ensemble des consommateurs 68 millions au lieu des 31,2 millions d'actif CQFDvous n'êtes même plus tributaire du nombre de trimestre cotiser pour la retraite mais de la consommation...
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aristochat le 05/01/2012 à 14h24
13h04 - pepere91j'ai donné ces chiffres au hasard...
mais quel est la part des charges sociales sur le salaire brut d'un salarié?
Si vous supprimer les charges sociales qui pèse sur un salarié mécaniquement vous augmentez sont salaire net car une partie du brut devient du net non? bien entendu ce que vous supprimer vous le reporter sous forme de TVA sur tout les produits consommé et bien le % de l'augmentation de la TVA sera inférieur à celui du gain de salaire... suite
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pere fouetare le 05/01/2012 à 13h49
arsinopiaPourquoi ? simplement car les journalistes sont tous de gauche et qu'ils veulent distiler dans l'opinion que la TVA n'est pas bonne pour suivre l'opposition c'est tout simplement cela, c'est politique et je rajouterai aussi les syndicats qui refuseront également
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arsinopia le 05/01/2012 à 13h40
Pourquoi les journalistes ne precisent-ils pas que l'augmention de 3% de TVA serait applicable que sur les importations ???Signaler un abus
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millios59 le 05/01/2012 à 13h39
les sossos vont nous donner des leçons sur l'economiesils sont deja nuls à gerer leurs departements(dont la correze est en faillite en un temps record, moins d'un an) ils veulent le beurre, l'argent du beurre,et la confiture, c'est vrai qu' au vue de leurs futur promesse de "justice sociale"il est plus facile d'augmenter les charges de l'entreprises que de dimunuer le train de vie de l'etat ou pire d'augmenter la tva, ils sont comme des serpents ils font tous dans le dos
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millios59 le 05/01/2012 à 13h31
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