Serge July : "Faut-il débaptiser le président normal ?"
Créé le 08/09/2010 à 19h40

Le ministre du Travail Eric Woerth à l'Assemblée nationale / AFP
Nicolas Sarkozy les a présentées, Eric Woerth les a défendues... Après les amendements apportés en Conseil des ministres par le Président de la République mercredi midi, au cours desquels il a quelque peu lâché du lest notamment en matière de pénibilité, c'est le "soldat" Woerth, le ministre du travail, qui était en charge de les présenter devant l'Assemblée nationale.
Nicolas Sarkozy a rendu mercredi ses arbitrages sur le dossier des
retraites, annonçant une série de modifications techniques, sans
remettre en cause les grandes lignes de la réforme. Ces évolutions vont
être introduites par le biais d'amendements au projet de loi
actuellement examiné par l'Assemblée nationale.
***Pénibilité
- Départ en retraite à 60 ans rendu possible pour toute personne
présentant un taux d'incapacité de 10%, reconnu par une "commission
pluridisciplinaire" (médecins, ergonomes, experts...). Selon l'Elysée,
ce taux pourra prendre en compte l'ensemble des "facteurs de risque"
auxquels a été exposé l'intéressé, et non simplement son handicap
physique. Les agriculteurs pourront bénéficier de cette mesure, via leur
propre régime de retraite.
Le dispositif pourrait concerner 30.000 personnes par an, pour un
coût d'environ 300 millions d'euros annuels, selon la même source.
Initialement, le gouvernement souhaitait fixer le taux d'incapacité minimal à 20%.
- Incitation des branches professionnelles et des entreprises à
trouver un accord pour proposer un aménagement de fin de carrière aux
salariés "exposés à des facteurs de pénibilité". Cet accord ne sera pas
obligatoire, mais bénéficiera d'un fonds public.
- Création d'un comité scientifique destiné à étudier "les facteurs de pénibilité à impacts dits différés".
***Polypensionnés
- Les personnes ayant travaillé au moins deux ans en tant que
fonctionnaire vont désormais pouvoir bénéficier d'une retraite de la
fonction publique. Auparavant, il fallait avoir effectué au moins quinze
ans de service dans la fonction publique, les personne ayant cumulé
moins d'années étant reversées sur le régime général, moins avantageux.
- Les autres situations complexes feront l'objet d'un rapport du gouvernement, pour être aménagées ultérieurement.
***Carrières longues
- Mécanisme de "lissage" pour l'application du dispositif réservé aux
salariés ayant commencé à travailler avant 18 ans, soit 90.000
personnes par an. Ce mécanisme technique, destiné à ne pas défavoriser
certaines tranches d'âge des générations nées jusqu'en 1959, a un coût
cumulé évalué à 350 millions d'euros d'ici 2018, selon l'Elysée.
***Fonction publique
- La réforme supprime la possibilité pour les fonctionnaires ayant
trois enfants et 15 ans de service de partir en retraite de manière
anticipée, sauf pour les personnes qui sont actuellement à cinq ans de
la retraite, qui pourront finalement bénéficier de l'ancien dispositif.
Coût de la mesure: 200 millions d'euros par an jusqu'en 2018, selon
l'estimation de l'Elysée.
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