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POLITIQUE SOCIAL

Réforme des retraites : Eric Woerth peaufine le travail à l'Assemblée

Créé le 08/09/2010 à 19h40

Le ministre du Travail Eric Woerth à l'Assemblée nationale

Le ministre du Travail Eric Woerth à l'Assemblée nationale / AFP

Nicolas Sarkozy les a présentées, Eric Woerth les a défendues... Après les amendements apportés en Conseil des ministres par le Président de la République mercredi midi, au cours desquels il a quelque peu lâché du lest notamment en matière de pénibilité, c'est le "soldat" Woerth, le ministre du travail, qui était en charge de les présenter devant l'Assemblée nationale. Nicolas Sarkozy a rendu mercredi ses arbitrages sur le dossier des retraites, annonçant une série de modifications techniques, sans remettre en cause les grandes lignes de la réforme. Ces évolutions vont être introduites par le biais d'amendements au projet de loi actuellement examiné par l'Assemblée nationale. ***Pénibilité
- Départ en retraite à 60 ans rendu possible pour toute personne présentant un taux d'incapacité de 10%, reconnu par une "commission pluridisciplinaire" (médecins, ergonomes, experts...). Selon l'Elysée, ce taux pourra prendre en compte l'ensemble des "facteurs de risque" auxquels a été exposé l'intéressé, et non simplement son handicap physique. Les agriculteurs pourront bénéficier de cette mesure, via leur propre régime de retraite.
Le dispositif pourrait concerner 30.000 personnes par an, pour un coût d'environ 300 millions d'euros annuels, selon la même source.
Initialement, le gouvernement souhaitait fixer le taux d'incapacité minimal à 20%.
- Incitation des branches professionnelles et des entreprises à trouver un accord pour proposer un aménagement de fin de carrière aux salariés "exposés à des facteurs de pénibilité". Cet accord ne sera pas obligatoire, mais bénéficiera d'un fonds public.
- Création d'un comité scientifique destiné à étudier "les facteurs de pénibilité à impacts dits différés".
***Polypensionnés
- Les personnes ayant travaillé au moins deux ans en tant que fonctionnaire vont désormais pouvoir bénéficier d'une retraite de la fonction publique. Auparavant, il fallait avoir effectué au moins quinze ans de service dans la fonction publique, les personne ayant cumulé moins d'années étant reversées sur le régime général, moins avantageux.
- Les autres situations complexes feront l'objet d'un rapport du gouvernement, pour être aménagées ultérieurement.
***Carrières longues

- Mécanisme de "lissage" pour l'application du dispositif réservé aux salariés ayant commencé à travailler avant 18 ans, soit 90.000 personnes par an. Ce mécanisme technique, destiné à ne pas défavoriser certaines tranches d'âge des générations nées jusqu'en 1959, a un coût cumulé évalué à 350 millions d'euros d'ici 2018, selon l'Elysée.
***Fonction publique

- La réforme supprime la possibilité pour les fonctionnaires ayant trois enfants et 15 ans de service de partir en retraite de manière anticipée, sauf pour les personnes qui sont actuellement à cinq ans de la retraite, qui pourront finalement bénéficier de l'ancien dispositif. Coût de la mesure: 200 millions d'euros par an jusqu'en 2018, selon l'estimation de l'Elysée.

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