Les Dossiers de RTL.fr - Présidentielle 2012

Présidentielle : le vote par procuration, comment ça marche ?

Une urne

Une urne

Crédit : AFP / Jean-Sebastien Evrard

Le taux de participation à l'élection présidentielle risque de pâtir du calendrier : le 1er tour tombe en effet le 22 avril, en plein pendant les vacances des trois zones. Le 2ème se déroulera lui durant le pont du 8 mai. De nombreux Français vont devoir, s'ils veulent voter, faire des procurations. Et à J-1, il n'est pas trop tard ! RTL.fr dresse l'éventail des infos pratiques.

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Crédit : Thomas Prouteau

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Crédit : Marine Machefer

Crédit : Sina Mir

La procuration, qu'est-ce que c'est ?

C'est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.
- l'électeur qui choisit est le mandant
- l'électeur qui vote à sa place est le mandataireLa procuration est établie sans frais. Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.
Le vote par procuration : comment il faut faire

Valable combien de temps ?

La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.

Le formulaire à remplir pour voter par procuration
Où faire établir sa procuration ?


- Soit le juge du tribunal d'instance ou le juge qui en exerce les fonctions compétent pour la résidence ou le lieu de travail de l'électeur ;
- Soit le greffier en chef de ce tribunal ;
- Soit un officier ou un agent de police judiciaire (autre que les maires et les adjoints) ou un réserviste de la police ou de la gendarmerie nationales ayant eu des fonctions d’agent ou d’officier de police judiciaire pendant sa carrière active, que le magistrat visé au 1° aura lui-même désigné ;
- Soit des magistrats ou des greffiers en chef (en activité ou à la retraite) désignés par le premier président de la cour d'appel, à la demande du juge du tribunal d'instance.

Les résidents à l'étranger
s'adresseront au consulat ou à l'ambassade de France.

Quand peut-on faire établir une procuration


Une procuration peut être établie tout au long de l'année. Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote.

Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie et au mandataire en temps utile.

Qui peut voter par procuration ?


3 grandes catégories de personnes
sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :

a - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.

b - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.

c - Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.


Quelles démarches ?


Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :
- d'une pièce d'identité ;
- d'une déclaration sur l'honneur précisant qu'il se trouve dans l'une des catégories énumérées ci-dessus.  Cette déclaration est intégrée au formulaire (Cerfa n° 12668*01 disponible sur place).

Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

Les conditions pour être mandataire
:

- Jouir de ses droits électoraux ;
- Être inscrit dans la même commune que le mandant.

Toutes ces informations sont consultables sur le site du Ministère de l'Intérieur

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6commentaires
Signaler un abus top xiana57 le 21/04/2012 à 10h10 17h00 - leglobule - 10/03/12
Le vote par procuration? c'est très simple: vous voulez voter le Pen, et on vous explique que par suite d'encombrements, votre demande ne peut aboutir...
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C'est n'importe quoi ça ! Quand vous demandez un formulaire, personne ne vous demande votre choix de vote.
Signaler un abus top xiana57 le 21/04/2012 à 09h52 Ca vaut la peine de se bouger encore pour une france forte !
Signaler un abus top vdenis.1 le 21/04/2012 à 09h45 faut pas déconner quand meme les gens pourraient s'y prendre plus tôt!
Signaler un abus top ptckl41 le 21/04/2012 à 09h30 Je ne comprends pas l'utilité de delivrer des procurations la veille du scrutin. Les policiers et gendarmes ont d'autres missions que de faire de la paperasserie. Les electeurs doivent savoir d'avance si ils seront absents demain et donc une majorité a dû demander une procuration.
Comme d'habitude certains casse pieds vont se rendre das les commissariats ou les gendarmeries pour se faire délivrer une procuration.
Signaler un abus top vigilance orange le 10/03/2012 à 19h08 Meeting à 3 millins d'€uro ,

Comment ça marche ?
Signaler un abus top leglobule le 10/03/2012 à 17h00 Le vote par procuration? c'est très simple: vous voulez voter le Pen, et on vous explique que par suite d'encombrements, votre demande ne peut aboutir...
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