Najat Vallaud-Belkacem : "La nouvelle loi sur le harcèlement sexuel est plus cohérente"

Najat Vallaud-Belkacem le 31 juillet sur RTL

Crédit : RTL

VIDEO - Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, répondait aux questions de Philippe Corbé mardi matin.

Philippe Corbé : Bonjour, Najat Vallaud-Belkacem.

Najat Vallaud-Belkacem : Bonjour, Philippe Corbé.

Le Parlement va adopter ce mardi définitivement le nouveau texte sur le harcèlement sexuel. La loi, qui datait de 2002, avait été cassée, abrogée, début mai par le Conseil Constitutionnel. Concrètement, qu'est-ce qui va changer pour les femmes notamment avec ce nouveau texte ?

Concrètement, d'abord, elles vont avoir enfin un texte qui les protège. C'est-à-dire que depuis le 4 mai dernier, le Conseil Constitutionnel, comme il avait considéré que la précédente loi sur le harcèlement était trop imprécise, l'a invalidée et donc toutes les affaires en cours, ou toutes les femmes qui sont aujourd'hui victimes de harcèlement sexuel et qui souhaiteraient aller devant les tribunaux, se retrouvaient quasiment porte close. J'exagère parce que, souvent, on peut requalifier leurs affaires, mais enfin, presque.

Et par rapport au précédent texte, est-ce que c'est plus protecteur pour les femmes ?

Aujourd'hui, nous, ce que nous avons voulu, c'est un texte qui définisse mieux le harcèlement sexuel en l'enrichissant par rapport au précédent. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, est considéré grâce à ce texte comme du harcèlement, à la fois le harcèlement répétitif, au quotidien, vous savez, celui qui va vous miner petit à petit.

Le patron, par exemple.

Oui, dans le monde du travail comme dans tous les autres mondes, parce que ça ne se passe qu'au travail. Ca se passe à l'université, ça se passe quand vous cherchez un logement, ça se passe dans la rue. Donc, ce harcèlement répétitif par quelqu'un que vous connaissez, on va dire, et qui va porter atteinte à votre dignité ou qui va créer autour de vous une situation intimidante, offensante, humiliante. Ca, ce sera désormais condamné sans même que l'auteur du harcèlement ait cherché à obtenir des faveurs sexuelles de votre part, ce qui est une nouveauté. Par le passé, il fallait prouver qu'il avait voulu avoir une relation.

Et le deuxième type de harcèlement qui sera désormais sanctionné par la loi, c'est un acte unique -ça s'est vraiment une nouveauté- dès lors que pour le coup, l'auteur a voulu obtenir une relation de nature sexuelle. Le montant de la sanction est élevé, plus élevé que par le passé, puisqu'on est...

Moins élevé que certains vols, par exemple.

On est sur du deux ans d'emprisonnement, 30.000 euros d'amende contre un an d'emprisonnement, 15.000 euros d'amende par le passé, d'accord ? Donc, on a augmenté. On a introduit des circonstances aggravantes, notamment lorsque le harcèlement se fait sur une mineure -ou sur un mineur d'ailleurs-, ou alors sur une personne d'une vulnérabilité particulière.

Mais pour certains vols, en France aujourd'hui, on est condamné à des peines plus lourdes de prison et de plus fortes amendes.

Simplement, lorsque ces circonstances aggravantes jouent, ça veut dire qu'on passe à du trois ans et 45.000 euros d'amende. Donc, vous voyez que là encore les peines sont élevées. Par rapport à la comparaison avec le vol, sans doute y a-t-il de manière générale dans notre Droit Pénal, une cohérence à remettre...

Hiérarchie, oui.

... notamment entre les atteintes aux biens et les atteintes aux personnes. Mais, en tout cas, pour ce qui est des atteintes sexuelles, on va dire des délits sexuels, il y avait une cohérence à respecter et nous l'avons fait, entre par exemple l'exhibition sexuelle, qui elle est punie d'un an de prison. Le viol, qui l'est lui de dix ans. Eh bien, au milieu, vous avez le harcèlement sexuel, qui sera puni désormais, comme je le disais, de deux ans, et puis l'agression sexuelle qui sera punie de cinq ans. Donc, vous avez une cohérence générale dans les atteintes sexuelles.

Najat Vallaud-Belkacem, ça vous a fait mal de lire les propos de Ségolène Royal dans Le Point ? Je cite l'article du Point : "Elle s'appellerait Claudine Dupont, elle ne serait peut-être pas là. Elle doit assumer son identité et en être fière."

Vous oubliez de préciser que Ségolène Royal les a démentis par ailleurs.

Je peux préciser que le journaliste du Point les maintient et maintient même la date de l'interview : le 20 juillet. Il s'appelle Saïd Mahrane, et il l'a confirmé à plusieurs reprises.

Moi, ce que je peux vous dire, mais sans avoir envie de m'étendre vraiment sur le sujet, c'est que je connais suffisamment bien Ségolène Royal pour savoir qu'elle n'a pas pu avoir ce type de raisonnement car je connais ses convictions profondes en la matière. Donc, je n'ai pas envie d'en rajouter et je pense que l'actualité est suffisamment chargée pour qu'on passe à autre chose.

Ca vous agace qu'on vous compare à Rama Yade ou Rachida Dati, par exemple ?

Moi, vous savez, je suis aujourd'hui, j'ai l'immense fierté et plaisir d'être Ministre de la République française, d'avoir des chantiers éminemment importants, avec les droits des femmes en particulier, qui avaient été laissés, j'allais dire, en l'état depuis des décennies parce qu'on n'en avait pas fait une priorité gouvernementale, et donc, si vous voulez, je me consacre tellement, je me concentre tellement sur ma mission que je n'ai même pas le temps de penser au reste. Donc, aujourd'hui par exemple...

Et dans le regard des Français que vous croisez dans la rue ?

Eh bien, dans le regard des Français, je suis la nouvelle Ministre des Droits des Femmes qui va remettre au goût du jour l'égalité professionnelle. Vous savez, celle dont on parle depuis quarante ans avec une dizaine de lois et qu'on n'a toujours pas faite parce qu'il y a toujours 25% d'écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Je suis la ministre qui va enfin peut-être faire quelque chose contre les violences faites aux femmes.

Vous avez appris l'habileté du porte-parole du gouvernement de contourner les questions.

Ah non ! Il ne s'agit pas de contourner les questions, il s'agit de décider quelles sont les questions importantes. Et moi, je considère que ces questions là le sont.

Alors, une question importante pour nos auditeurs. On a des auditeurs qui nous ont appelés spontanément ce week-end, qui partaient en vacances et qui nous disaient : "J'ai rempli mon plein d'essence" et qui se sont rendu compte, qui se sont souvenu que François Hollande candidat avait promis de bloquer les prix de l'essence. Et là, les prix ne sont pas bloqués.

Oui, François Hollande avait promis de bloquer les prix de l'essence et il le fera. Il avait promis de le faire lorsqu'ils atteignaient des niveaux, lorsqu'ils étaient d'abord à la hausse, et qu'ils atteignaient des niveaux insupportables.

Ca a monté début juillet.

Ce qui s'est passé, c'est vrai que ça a monté début juillet, mais ce que vous oubliez de préciser, c'est que les deux mois précédents, les prix...

... avaient baissé.

... étaient à la baisse. Et donc, la remontée du début juillet n'a pas encore atteint le niveau des prix tels qu'ils étaient au mois de mai dernier. Mais lorsqu'ils réatteindront ces prix insupportables pour la bourse des Français, nous les bloquerons. Tout comme, je crois, qu'on ne peut pas mettre en cause le respect de nos engagements, tout comme nous avions dit que nous bloquerions les prix des loyers dans les zones à fortes tensions et que nous l'avons fait. Le décret est sorti.

Et applicable à partir du 1er août, à partir de mercredi.

Applicable à partir du 1er août. Et vous remarquerez d'ailleurs que tout ce que nous avions prévu de faire en termes de pouvoir d'achat pour les Français, nous l'avons fait parce que nous considérons aujourd'hui que pour relancer la croissance, il faut d'abord relancer la possibilité de consommer des Français, et en particulier des classes populaires et des classes moyennes. Donc, le coup de pouce au SMIC, l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, le blocage des loyers, etc.

Dernier conseil des ministres demain. C'est important, dans cette période un peu particulière de l'été -premier été, premier gouvernement- de montrer l'exemple, de ne pas partir trop loin, de rester présent sur le terrain ? C'est ça, vous avez eu des consignes du Président ?

La seule consigne que nous ayons eue du Premier Ministre plus exactement, c'est en effet de rester opérationnels, c'est-à-dire de pouvoir être rappelés si l'urgence le requiert en quelque sorte. Et c'est vrai que nous avons, en qualité de ministres, des fonctions qui nécessitent d'être réactifs tout simplement. C'est pour ça que la plupart des ministres, à ma connaissance, seront sur le territoire français, en tout cas c'est le cas pour ce qui me concerne. En même temps, vous savez, je pense que les Français comprennent très bien que, y compris des ministres, aient besoin aussi de se reposer, pas de couper complètement, on ne coupe jamais complètement quand on est ministre, mais en tout cas de se reposer et de se retrouver un peu avec les leurs.

Merci, Najat Vallaud-Belkacem. J'ai vu sur votre compte Twitter que vous félicitiez surtout les Françaises aux Jeux Olympiques, qui avaient gagné plein de médailles. Vous n'aimez pas Yannick Agnel.

C'est vrai que j'ai un prisme femmes.

Yannick Agnel !

Non, non, c'était une plaisanterie. C'était tout simplement pour remarquer que, pour le coup, la parité n'avait pas été respectée puisqu'on a eu davantage de médailles féminines que masculines. Bravo aux filles.

Et bravo aux garçons aussi.

Et aux garçons.