Les députés entament la discussion du "collectif" budgétaire 2012

L'Assemblée Nationale

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Nuit blanche en vue pour les députés à l'Assemblée nationale. Ils s'attaquent lundi soir au projet de loi de Finances rectificative de 2012, qui abroge plusieurs mesures emblématiques du quinquennat de Nicolas Sarkozy et programme des hausses d'impôts pour combler un trou budgétaire grandissant sous l'effet de la crise. Parmi les mesures du texte figurent notamment l'abrogation de la TVA sociale, qui aurait dû entrer en vigueur le 1er octobre, ou la fin de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de vingt salariés. Au cours du débat, l'UMP va sans nul doute revenir à la charge sur une hausse de la CSG, qui serait dans les tuyaux pour l'automne, ou sur le niveau des salaires des fonctionnaires.

"Corriger les erreurs"

Détricotage de mesures emblématiques de Nicolas Sarkozy, comme la "TVA sociale" et l'exonération de charges sur les heures supplémentaires, mais aussi hausse d'impôts pour combler le trou budgétaire, le projet de loi de Finances rectificative vient ce lundi à l'Assemblée nationale.

Débat prévisible : le gouvernement va matraquer sur le thème de "l'héritage" et l'UMP l'accusera en retour de charger la barque des impôts et de préparer en douce une prochaine hausse de la CSG.
 
Il s'agit de "corriger les erreurs" des prédécesseurs, a dit le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui use à l'envi de la formule "redressement dans la justice" quand il parle des comptes publics. C'est-à-dire pour l'instant taxer les entreprises et les ménages les plus aisés.

Le projet de loi repose sur une hypothèse de croissance révisée à 0,3% pour 2012. Il prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt et 1,5 milliard d'euros de gel des dépenses, pour arriver à 81,1 milliards de déficit budgétaire.

"Sérieux et cohérence"

La progression des dépenses publiques sera limitée à 0,8% par an sur 5 ans, alors que le candidat François Hollande misait sur une hausse de 1,1%.

"Nous héritons d'une situation beaucoup plus dégradée qu'annoncé", a résumé récemment le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici devant les députés. "Récusant" le terme d'austérité, il préfère parler d'une politique marquée du sceau du "sérieux et de la cohérence".

Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, reproche à l'ancienne majorité de n'avoir pas su anticiper la baisse des recettes fiscales.

Des accusations qui ne sont pas du goût du président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP). Défendant le bilan du gouvernement Fillon, il répète qu'en matière de maîtrise des finances publiques la France, en 2012, a obtenu son meilleur résultat depuis 1945.

Pour lui ce collectif budgétaire est "idéologique" et "unijambiste" car il ne repose "que sur des hausses d'impôts".

"Ce qui m'attriste c'est de voir détricoter systématiquement toutes les réformes qu'on avait mises en place, comme la TVA antidélocalisation", dernière réforme à avoir été votée, en février dernier, confie la députée UMP Valérie Pécresse, ancienne ministre du Budget.

Le budget 2013 promet d'être périlleux

La suppression du dispositif d'exonérations d'impôts et de cotisations sociales (à l'exception des cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés) liées aux heures supplémentaires, va rogner le pouvoir d'achat des Français, estiment les ténors de la droite.

Le dispositif sera d'ailleurs entièrement supprimé dès cet été. Le volet fiscal devait initialement être abrogé à l'automne seulement.

Cette mesure, qui coûte 5 milliards d'euros, est "créatrice de chômage", tranche Jérôme Cahuzac. "La question est de savoir si l'Etat doit surpayer des heures supplémentaires déjà bonifiées", renchérit le nouveau rapporteur du Budget, Christian Eckert (PS).

La création d'une tranche d'impôt à 75%, qui a fait grand bruit pendant la campagne, est, elle, repoussée à l'automne.
 
Le texte comprend, entre autres, une fiscalité alourdie sur les successions et donations, une taxation des stocks pétroliers, le relèvement du forfait social pour l'épargne salariale. Il rendra aussi effectif la diminution de 30% du salaire du président et du Premier ministre.

Au cours du débat, l'UMP va sans nul doute revenir à la charge sur une hausse de la CSG, qui serait dans les tuyaux pour l'automne, ou sur le niveau des salaires des fonctionnaires.
 
"Ce que nous avions imaginé était plus cohérent : un peu de TVA, un peu de CSG patrimoine, ce qui était plus juste qu'un point de CSG pour tous", a récemment déclaré François Baroin.

Car le plus dur reste à faire et le budget 2013 promet d'être périlleux. "Je ne vois pas comment on peut faire sans un gros effort sur les dépenses" pour faire passer le déficit à 3% du PIB en 2013, a prévenu Gilles Carrez.

(Avec AFP)

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