Les députés adoptent la taxe sur les hauts revenus

Une feuille de déclaration d'impôts / AFP / Etienne Laurent

Les députés ont adopté mercredi soir la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus, mesure du Budget 2012 que la majorité a été sommée par François Fillon de ne pas élargir dans un contexte économique ultra-tendu et à sept mois des grandes échéances électorales. Cette taxe sera de 3% sur les salaires compris entre 250.000 et 500.000 euros, et de 4% à partir de 500.000 euros. Elle va concerner quelque 27.000 foyers, et devrait rapporter 410 millions d'euros. En revanche, l'Assemblée nationale a rejeté l'instauration d'une tranche supplémentaire sur l'impôt sur le revenu défendue par plusieurs députés de la majorité, mais aussi par l'opposition.

Le président des députés UMP Christian Jacob s'était employé à convaincre les parlementaires de son groupe de s'en tenir à cette taxation exceptionnelle, et de ne pas créer une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu pour les plus riches comme le souhaitaient certains. Mardi matin, le Premier ministre François Fillon avait prévenu : "On ne peut plus bouger sur ce sujet".

En ligne de mire, un "amendement Piron", qui proposait d'instaurer une tranche d'impôt supplémentaire de 46% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part. Le député UMP du Maine-et-Loire, Michel Piron, s'était illustré à l'automne dernier en attaquant le bouclier fiscal. En séance, il a finalement retiré son amendement, regrettant qu'une "partie de la majorité n'ait pas été comprise".
 
La taxe, aux termes d'un compromis trouvé la semaine dernière entre les députés et Matignon, sera de 3% sur les revenus de 250.000 à 500.000 euros, et de 4% au-delà de 500.000, jusqu'à ce que les finances publiques soient à l'équilibre.

Revue et corrigée, la taxe concernera de 26.000 à 27.000 foyers - contre moins de 10.000 dans sa précédente version - et devrait rapporter 410 millions d'euros, selon les derniers chiffres, soit près de deux fois plus que dans la version annoncée par le Premier ministre le 24 août.

L'opposition a continué de dénoncer une taxe "cosmétique". "Je veux bien que vous fassiez un numéro toute la soirée en disant : 'On taxe les riches' alors qu'au mois de juin vous avez sorti la moitié des contribuables (de l'ISF) pour 1,8 milliard d'euros. Ce cinéma, ce soir, c'est pour dire on va leur prendre 400 millions !", a lancé le socialiste Henri Emmanuelli.

François de Rugy (EELV) a lui calculé que pour "un célibataire qui gagnerait juste en dessous de 500.000 euros, soit 40.000 euros par mois, vous allez lui demander 625 euros par mois !".