Le Sénat supprime l'article sur le durcissement des droits de succession

Assemblée nationale a approuvé jeudi une baisse, de 159.000 à 100.000 euros par enfant, de l'abattement sur les droits de succession

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A 5 voix près. Le Sénat a retoqué par surprise jeudi matin le durcissement des droits de succession voulu par le gouvernement et prévu par le budget rectificatif 2012, la gauche se retrouvant minoritaire au moment du vote.

Le Sénat a adopté, par 170 voix contre 165, un amendement du groupe UMP supprimant cette disposition qui, selon la droite, "réduit le pouvoir d'achat des classes moyennes" et est "à l'opposé de la revalorisation du travail".

La mesure gouvernementale prévoit de baisser aisser de 159.000 à 100.000 euros par enfant l'abattement sur les droits de succession.

De source parlementaire PS, on minorait cet incident aux conséquences momentanées en indiquant qu'il y avait eu un simple "problème technique" dans les délégations de vote. Le PS avait demandé un scrutin public.

Juste avant le vote, la sénatrice UMP Isabelle Debré s'est dite "étonnée que pour ce premier texte important, la majorité de gauche demande un scrutin public parce qu'ils sont minoritaires" dans l'hémicycle.

Le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, a défendu la suppression de la mesure, en expliquant que "100.000 euros, c'est 12 mètres carrés à Paris, 18 en Ile-de-France, 42 hors l'Ile-de- France". "Cela montre que les catégories visées, ce sont bien les classes moyennes de la société", a-t-il encore affirmé.

 "On ne peut pas fonder le droit fiscal français en fonction du prix de l'immobilier dans le VIe arrondissement à Paris", a répliqué François Marc, le rapporteur PS du Budget.