La "TVA sociale" est rejetée en commission à l'Assemblée

Les députés socialistes étaient plus nombreux que ceux de l'UMP lors de la réunion de la commission des Finances de l'Assemblée nationale lundi. Conséquence : le projet gouvernemental de TVA sociale a été rejeté. Sur le fond, cet évènement ne change rien, car la majorité de droite et du centre pourra passer outre ce vote de la commission durant l'examen du texte par l'ensemble de l'Assemblée en séance publique. Mais sur la forme, l'Elysée risque de ne pas apprécier la faible mobilisation de ses troupes sur une réforme-phare de la fin de mandat du président de la République. D'autant que les socialistes se sont immédiatement emparés de l'affaire, dénonçant un "malaise dans la majorité".

"Je comprends que ça ne soulève pas l'enthousiasme"

Pour le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, le faible nombre de députés en commission "est révélateur d'un malaise. Ils savent déjà que le bilan de Nicolas Sarkozy est catastrophique et ils vont revenir dans leurs circonscriptions avec une hausse de la TVA qui va entamer le pouvoir d'achat et casser la croissance!".
  
"Je comprends que ça ne soulève pas l'enthousiasme de leur part", a-t-il déclaré. "Nous, au contraire, nous étions nombreux car nous sommes très mobilisés contre cette mesure", a-t-il ajouté.

Le patron des députés UMP, Christian Jacob, a dénoncé une "petite combine". "Au dernier moment, ils ont changé de commission dix députés qui ne sont pas de la commission des Finances, de façon à avoir une voix de majorité, donc on est vraiment dans de la combinaison", a-t-il déploré.
  
La commission des Finances se réunissait depuis 16h pour examiner les amendements qui n'avaient pas pu l'être la semaine dernière.
  
Aux alentours de 17h30, la réunion avait dû être suspendue à la demande de l'UMP. "Ils sont une vingtaine et nous 23 ou 24", expliquait Christian Eckert (PS) dans les couloirs, ajoutant que certains députés UMP, comme Chantal Brunel, allaient s'abstenir.
  
Lorsque la réunion a repris peu avant 18h, les députés UMP n'étaient toujours pas assez nombreux et les socialistes ont pu faire voter un amendement de suppression.
 
Un débat pourtant très encadré

Les députés avaient commencé lundi à plancher sur ce projet de TVA sociale, décriée à gauche et acceptée parfois avec réticence à droite en cette période électorale. Le débat devait réserver peu de surprise, la majorité ayant pour consigne de remiser tout amendement au placard. Raté...
  
A 70 jours du premier tour de l'élection présidentielle, le Parlement joue les prolongations pour examiner une nouvelle loi budgétaire après en avoir voté trois de septembre à décembre 2011. Le débat, cette semaine à l'Assemblée, doit être clos le 29 février après un aller-retour au Sénat. Parmi les mesures examinées, la fameuse TVA sociale.
 
La hausse de TVA de 1,6 point est destinée à alléger le coût du travail, en délestant les entreprises des cotisations de la branche famille à hauteur de 13,2 milliards d'euros. Le passage de 19,6% à 21,2% est prévu au 1er octobre, mais François Hollande a annoncé qu'il abrogerait cette mesure s'il était élu président.
  
Cette augmentation de la TVA (10,6 milliards) est accompagnée d'une hausse de 2 points de la CSG ou des prélèvements sociaux pour compenser la totalité du montant des allégements.

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